Le nombre de pays emprisonnant des syndicalistes est passé de 44 en 2017 à 59 en 2018 selon la Confédération syndicale internationale. L’information confirme combien l’inquiétude des délégués travailleurs à la Conférence de l’OIT est justifiée quant à l’application des conventions 87 et 98 sur la liberté syndicale et de négociation collective.
Celles-ci demeurent les moins ratifiées des normes fondamentales. S’agissant de normes universelles, même les États qui ne les ont pas ratifiées peuvent être appelés à rendre compte de manquements graves à ces conventions. Pour autant, la non-ratification en dit long sur l’importance que les États accordent aux conventions.
Des pays comme les États-Unis, la Chine, la République de Corée, l’Inde ou encore le Brésil, pays pourtant membres du G20, n’ont toujours pas ratifié la 87, ni pour certains (États-Unis et Chine notamment) la 98. Pourtant, ils n’hésitent pas à souligner les mérites du dialogue social ou la nécessité de le repenser
, pour reprendre le terme d’un représentant gouvernemental chinois.
De quel dialogue social est-il donc question ? Le groupe des employeurs n’est pas d’avis que la négociation collective constitue une meilleure forme de dialogue social que, par exemple, la consultation ou la coopération sur le lieu de travail, ni que les conventions collectives conclues au niveau national ou sectoriel ont, d’une certaine façon, une plus grande valeur que celles conclues au niveau de l’entreprise
, a expliqué la vice-présidente pour les employeurs de la commission sur le dialogue social et le tripartisme, suggérant aussi de faire participer d’autres acteurs, comme les ONG, au dialogue social, ce à quoi le groupe des travailleurs s’oppose.
Dialogue social : les délégués travailleurs remettent les pendules à l’heure
Cette discussion sur le rôle du dialogue social et du tripartisme a revêtu un caractère symbolique et politique majeur à un an du centenaire de l’OIT, avec des positions parfois très régressives de la part des employeurs et de certains gouvernements
, résume Marjorie Alexandre pour FO, qui conduisait cette année la délégation française des travailleurs.
Les travailleurs ont obtenu un appel à la ratification universelle et à l’application effective
des conventions 87 et 98 et, reprenant des éléments de rédaction proposés par FO, la réaffirmation en préambule que le dialogue social doit être basé sur le respect de la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective
. Ils ont aussi évité que certaines formulations n’ouvrent la voie à la remise en cause des niveaux de négociation nationaux et de branches au profit du niveau de l’entreprise.
Pour ce qui est du gouvernement français, celui-ci n’avait plus de délégué à l’OIT depuis janvier dernier. Il revient désormais à Anousheh Karvar d’assurer cette fonction.
Par ailleurs, la ministre du Travail, Mme Pénicaud, n’a pas été présente une seule journée à cette conférence. Pour la première fois depuis longtemps, aucun échange n’a donc pu avoir lieu entre le gouvernement et les partenaires sociaux français dans cette enceinte internationale du dialogue social qu’est l’OIT.