Les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires
Les allègements s’élèvent à 26% –voire 28,1% pour les entreprises de moins de 20 salariés– des cotisations sociales patronales pour un salaire égal au Smic et sont dégressifs jusqu’à 1,6 Smic.
90% du montant des allègements actuels bénéficient à des salaires inférieurs à 1,35 Smic.
Une augmentation de salaire de 1€ au niveau du Smic entraîne une diminution de l’allègement et s’élève au total à 2,4€. Les allègements étant nuls à 1,6 Smic, une augmentation de 1€ revient dans ce cas à 1,8€.
Au final, ces exonérations créent une « trappe » à bas salaires (les faibles revenus ne sont pas augmentés), une substitution des emplois qualifiés par des peu qualifiés et une contraction des salaires (chômage et rémunération s’ajustent beaucoup plus pour les emplois qualifiés).