Accessibilité des Bâtiments à Usage Professionnel existants

Handicap par Laure Beyret, Secteur Handicap

Article publié dans l’action Handicap

Le décret n°2026-531 du 23 juin 2026 transfère la réglementation sur l’accessibilité des Bâtiments à Usage Professionnel (BUP) existant, du code du travail au code de la construction et de l’habitat. Il précise la règlementation des parties neuves des BUP existants (une extension d’un bâtiment, par exemple).

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Laure Beyret Secrétaire confédérale au Secteur de l’Egalité, du Handicap et des Discriminations

Secteur Handicap Le secteur confédéral Handicap apporte les informations, analyses et outils de FO pour les droits des travailleurs en situation de handicap.