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Action Logement et le parc social

, FO Jeunes

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Action Logement, anciennement 1% logement, ou encore la Participation des Entreprises à l’Effort de Construction (PEEC), consiste en un prélèvement calculé sur la masse salariale de l’entreprise, initialement de 1%, progressivement restructuré à 0,45% pour la PEEC, 0,5% étant affectés au Fonds National d’Aide au Logement, et 0,05% correspondant à une baisse du prélèvement pour les entreprises. Créé en 1953 (après une initiative des employeurs et travailleurs du Nord en 1943), le 1% logement a pour vocation d’aider les salariés à se loger, soit par la construction directe de logements, soit par une aide financière pour le logement ou l’accès à la propriété.

Chiffres-clé
Source : Action Logement, 2012
- 3,3 milliards d’euros de ressources (collecte et retour sur prêts) ;
- 886 000 logements ;
- 70 000 logements attribués chaque année ;
- dont 27000 à des jeunes de moins de 30 ans (40%) ;
- au total, nouveaux locataires et bénéficiaires d’une aide, 608 000 ménages ont profité d’une aide d’Action Logement ;
- 8%, c’est la participation d’Action Logement à l’effort national en faveur du logement ;
- 810 millions d’euros pour la rénovation urbaine et 390 millions pour l’amélioration de l’habitat, par l’intermédiaire, respectivement, de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).

Ce qu’il est important de noter, c’est que le 1% logement est un salaire différé [1]. Il s’agit donc de l’argent des salariés, qui leur est dû. C’est pour cette raison que Force Ouvrière s’est toujours opposé aux tentatives de récupération de l’État, soit en imposant l’emploi des fonds de la PEEC, soit en la fiscalisant (jurisprudence par le Conseil d’État le 21 janvier 1983, établissant le 1% logement comme un investissement obligatoire des employeurs pour le logement des salariés, et non comme un impôt).

Parce que c’est du salaire différé, le 1% logement est géré de façon paritaire, entre employeurs et travailleurs, réunis au sein d’Action Logement.

"Les logements sociaux et les jeunes"

Les jeunes sont sous-représentés parmi les bénéficiaires de logements sociaux. 12,1% des 20-24 ans sont logés en HLM, contre 14,5% de la population totale. Toutefois, ce calcul intègre les propriétaires. Si maintenant on n’analyse que la population de locataires, ce sont seulement 13% des 20-24 ans locataires qui ont accès aux logements sociaux, contre 34% pour l’ensemble de la population locataire [2]. Et cette situation a tendance à s’aggraver. La proportion de jeunes de moins de 30 ans est ainsi passée, dans le Nord-Pas-de-Calais, de 22% à 14% entre 1992 et 2006. La durée moyenne dans un logement social est passée dans le même temps de 8 à 10 ans et les nouveaux locataires sont plus souvent déjà issus du secteur locatif social (54% en 2006 contre 41% en 1992) [[Insee Nord-Pas-de-Calais. (Avril 2009). Logement social : les difficultés à sortir du parc social limitent les entrées pour les ménages les plus jeunes.. Les difficultés à sortir du secteur locatif social par l’accès à la propriété bloquent le renouvellement des bénéficiaires et donc l’entrée des jeunes.

Les logements saisonniers
La loi permet à l’employeur de fournir un logement aux employés (loyer déduit du salaire). Elle impose une surface minimum de 6m² (art. R. 4228-27 du Code du Travail).
Pour comparaison, la norme européenne DAP 88G05G du 16 mars 1988 prévoit qu’une cellule de moins de 11m² ne peut accueillir plus d’un détenu, les logements étudiants ne peuvent eux être inférieurs à 9m²…

Pour améliorer l’accès des jeunes aux logements sociaux, les interlocuteurs sociaux –dont Force Ouvrière– ont donc signé le 29 avril 2011 un Accord National Interprofessionnel sur « l’accompagnement des jeunes dans leur accès au logement afin de favoriser leur accès à l’emploi », prévoyant :

- la construction de 15 000 logements par an, adaptés aux jeunes (surfaces personne seule type studio) ;
- l’attribution d’un logement à 8 000 jeunes supplémentaires ;
- la réservation de 50% des aides aux logements pour les moins de 30 ans ;
- le développement de la colocation dans le parc social (à hauteur de 10 000 logements).

Cette démarche, lancée par Action Logement, doit être reprise par l’ensemble des bailleurs sociaux. Il est indispensable, d’une part de proposer une offre adaptée aux besoins des jeunes travailleurs, et d’autres part d’organiser le roulement des bénéficiaires en favorisant la sortie des locataires en facilitant l’accès à la propriété.

Les logements sociaux doivent aussi se développer dans les centres-villes, pour lutter contre les effets « ghettos », favoriser la mixité sociale et donner le droit d’être proche de son lieu de travail.

FO Jeunes revendique…
L’augmentation de l’offre de logements sociaux :
- En relevant le seuil de logements sociaux obligatoires par ville ;
- En renforçant les sanctions à l’encontre des villes qui ne respectent pas cette obligation ;
- l’augmentation de la part des jeunes dans les logements sociaux, à l’instar de la démarche initiée par l’ANI du 29 avril 2011 ;
- l’organisation de la sortie des logements sociaux par des aides à l’accès à la propriété ;
- l’extension du prélèvement 1% logement pour les entreprises de 10 à 20 salariés, comme c’était le cas avant 2005 ;
- le développement d’une offre de logements sociaux sur tout le territoire, et notamment dans les centres-villes et à l’outre-mer ;
- la réduction des délais d’enregistrement et de traitement de la demande ;
- la simplification des dossiers d’inscription ;
- le développement d’une offre de logements adaptés à la mobilité.

Notes

[1Conseil Économique Social et Environnemental. (1998). 1% Logement.

[2Insee, France entière, 2010.

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