Les projets d’arrêtés relatifs à la composition et au fonctionnement du Comité interministériel consultatif de l’action sociale des administrations de l’État (CIAS) et de ses sections régionales seront présentés à la commission budget du 31 octobre avant passage pour avis du CIAS du 14 novembre 2014.
Dès le début, Force Ouvrière, qui n’a pas signé les accords de Bercy et qui s’est toujours opposée à la modification des conditions de représentativité, a fait part à la ministre de son refus d’aborder le dossier de la gouvernance du CIAS avant la consultation générale des personnels du 4 décembre 2014.
De son côté, la ministre s’était engagée auprès de Force Ouvrière à reporter les débats concernant ce dossier à une date ultérieure au 4 décembre.
Force Ouvrière considère que des évolutions sur l’action sociale ainsi que sur le fonctionnement du CIAS sont nécessaires. Cependant elles doivent se réaliser hors période électorale et dans le cadre d’un dialogue social serein.
Pour Force Ouvrière l’urgence est d’obtenir pour 2015 un budget conséquent permettant de répondre aux besoins de l’ensemble des agents de la fonction publique afin d’améliorer leurs conditions de vie.
La ministre n’ayant pas tenu ses engagements vis-à-vis de FO en maintenant l’ordre du jour tel qu’il a été établi par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Force Ouvrière ne siègera pas à la commission budget du 31 octobre 2014.