Les aides au logement sont nombreuses.
L’aide Personnel au Logement (APL), une des dernières aides versées directement et non via une défiscalisation, bénéficie aujourd’hui à 20% de la population. Il ne s’agit pas d’une aide réservée aux étudiants, mais à toute personne dont les revenus sont inférieurs au Smic (RSA, temps partiel, etc.). Les APL représentent un volume financier de 18 milliards d’euros annuels. Bien que les APL aient entraîné une augmentation des loyers, notamment des petites surfaces (logements étudiants) et ait été ainsi en partie captées par les bailleurs, cet effet s’avère limité et surtout, dans une certaine mesure, compensé par une amélioration générale de la qualité des logements.
Les APL sont calculées sur les revenus de l’année N-2 (ou extrapolation sur la base du revenu mensuel à la date de la demande), dépendent de la zone de résidence (I, II ou III) et de la situation familiale. Leur montant s’élève à un peu plus de 300 euros par mois pour une personne seule disposant d’un revenu n’excédant pas le RSA et décroit ensuite en fonction du revenu pour être nul pour un salaire net de 1273,52 euros (valeur pour l’année 2013). Ce calcul s’adapte mal à la situation des jeunes qui décohabitent, souvent en emploi précaire (CDD, intérim), et qui connaissent des périodes d’emploi et de chômage successives. De plus, bien que souvent au plafond des APL, les apprentis cumulent dans bien des cas deux logements, entre entreprise et centre de formation. Or l’APL ne concerne qu’un seul logement.
Enfin, le barème des APL est national, quand, comme nous l’avons vu, le marché locatif privé varie fortement d’une ville à l’autre. Les trois zones de calcul doivent faire l’objet d’une redéfinition plus fine, à l’instar du calcul de l’encadrement des loyers avec les Observatoires des loyers.
La courbe de calcul devrait être rehaussée annuellement sur la base de l’IRL (et l’indice des prix à la consommation pour les charges), comme c’était le cas auparavant, pour tenir compte de l’augmentation des loyers et répondre à la situation des jeunes en insertion professionnelle : comment se loger en étant rémunéré au Smic donc sans APL, avec un taux d’effort maximum de 30% (limite souvent imposée par les agences immobilières et les bailleurs), donc à peu près 400€ par mois, dans une grande ville ?
FO Jeunes revendique…
– La prise en compte de la situation particulière des apprentis ;
– l’indexation de l’aide sur l’IRL et son adaptation au contexte local, lorsqu’il existe un Observatoire des Loyers ;
– l’adaptation à la situation des jeunes avec une prise en compte plus forte de la situation au moment de la demande plutôt qu’à l’année N-2.