Dans son rapport d’avril 2016 qui vient d’être remis aux ministres de la santé et du budget, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) apporte sa « contribution au rapport au Parlement sur les aides fiscales et sociales à l’acquisition d’une complémentaire santé ». Il n’est pas question ici de commenter l’ensemble de ce document, seulement d’attirer l’attention du lecteur sur quelques points qui me paraissent sources de difficultés, voire de régression.
Si le rapport pointe le nombre de dispositifs (12) qui ont permis une « généralisation », il admet que la lisibilité de ces différents mécanismes reste à prouver, rejoignant en cela les remarques à la fois des syndicats et du CTIP1. Sans oublier la Mutualité qui, elle aussi, dénonçait la précipitation de la décision sur la « généralisation séniors » avant que ledit rapport ne soit remis. Décidément le temps politique ne correspond pas au temps social…
Je note, non sans surprise, l’utilisation du terme « monopole » au sujet des institutions de prévoyance (IP) lorsqu’il est fait état des contrats collectifs, alors que quelques lignes avant, il était indiqué que les IP représentent 27% du marché. Marché, monopole, deux termes qui, à mon avis, n’ont pas leur place dans les réflexions et décisions à prendre en matière de couverture sociale complémentaire. Mais la force de l’habitude finit par tout emporter, à l’instar du réfrigérateur devenu frigidaire !
Pour revenir au coeur du rapport, et de ses aspects sociaux et fiscaux, force est de constater une nouvelle fois que la cible privilégiée (malgré un effort louable des rédactrices) reste le salariat. Même si la solution « grand soir » est écartée, il reste la solution à un milliard d’euros. Ainsi, la boucle finira par être bouclée, peut être pas tout de suite, mais tout de même : après la fiscalisation de l’abondement patronal, l’arrêt ou la modulation de l’exemption fiscale de la part salariale est envisagée.
Les auteures pointent enfin des « effets de bord en matière d’impôt sur les sociétés, si l’employeur ne change pas son comportement ». C’est pudique, mais ça peut être socialement très violent : demandez aux retraités concernés par « l’affaire de la demi part ».