Le document a été publié en décembre 2016 par la direction générale du Trésor. En matière d’indemnisation des chômeurs, la France se situe même légèrement en dessous de la moyenne avec un taux de remplacement net par rapport au salaire antérieur de 67%. La moyenne se situant à 69%.
Arrivent en tête le Luxembourg avec un taux de 87%, le Danemark (84%), la Suisse (77%), la Finlande (76%), le Portugal (74%) et les Pays-Bas (71%).
En queue de peloton : le Royaume-Uni (54%), la Suède (56%), l’Espagne (61%) et l’Autriche (64%).
À un niveau similaire à la France, on trouve la Belgique (68%), l’Allemagne (67%), l’Irlande (67%), la Norvège et l’Italie (66%).
Une durée de prise en charge plus longue en Belgique
Pour calculer ces taux, la direction du Trésor a bien sûr pris en compte les allocations versées par les organismes nationaux redistribuant les indemnités chômage. Mais également, les éventuelles réductions d’impôt, prestations familiales, allocations logement ou autres aides sociales. Car, constate Bercy, dans de nombreux pays européens, les allocations chômage ne représentent qu’une part du revenu de remplacement des demandeurs d’emploi et sont complétées par d’autres transferts (notamment les allocations logement et familiales) et-ou des réductions d’impôt.
Un des constats de la direction du Trésor : la France se caractérise par une forte prépondérance de l’assurance chômage sur les revenus des demandeurs d’emplois qui s’accompagne de conditions d’accès très favorables (4 mois travaillés sur une période de 28 mois), d’une durée d’indemnisation élevée au regard des pratiques européennes. En France, la prise en charge est de 24 mois pour le régime de droit commun et de 36 mois pour les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans). Seuls la Belgique et les Pays-Bas proposent des périodes plus importantes que la France avec pour le premier pays une durée d’indemnisation illimitée et pour le deuxième une période de 36 mois maximum.
Des dispositifs difficilement comparables
L’étude constate enfin que la France est plutôt souple avec les obligations auxquelles sont soumis les demandeurs d’emploi en terme de recherche d’emploi. On nous ressort ce genre d’étude avant chaque négociation
, prévient Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi, du chômage et de la formation. Car, il reste fondamentalement périlleux de comparer des systèmes qui n’ont pas structuré de la même manière leur dispositif de prise en charge des chômeurs.
Pour Michel Beaugas, c’est la négociation qui permet ce niveau de protection en France. En résumé, les salariés cotisent pour couvrir le risque de perte d’emploi. En contrepartie de ces cotisations, un droit à allocation chômage est ouvert. En cas de chômage, est prévue une indemnisation qui dépend des cotisations et des règles décidées par les partenaires sociaux, qui gèrent l’Unedic et qui sont là pour représenter les intérêts des cotisants. Or dans plusieurs pays européens l’assurance chômage est prise en charge par l’État. Il suffit que les lois changent dans ces pays pour que l’assurance chômage disparaisse, alors qu’en France, tant que les partenaires sociaux négocieront, l’assurance chômage sera toujours là.
En France, le système assurantiel prévoit au minimum 57% de l’ancien salaire et cela peut monter jusqu’à 75% pour les personnes rémunérées au Smic. Et ce, quelle que soit la situation familiale. Les indemnités chômage ne disparaissent pas si le conjoint travaille comme c’est le cas en Angleterre, où c’est l’État qui est aux commandes de l’assurance chômage.
De quel niveau d’indemnisation parle-t-on ?
Si la prise en charge de l’assurance chômage est effectuée par le gouvernement, les curseurs peuvent bouger à tout moment : Par exemple baisser les cotisations des entreprises, c’est très à la mode en ce moment. Et augmenter unilatéralement les cotisations des salariés
, analyse Michel Beaugas.
La prise en charge par l’impôt de l’assurance chômage est également une proposition qui revient régulièrement. Notamment en ajoutant deux points de CSG à tous les contribuables y compris aux retraités
, remarque Michel Baugas Mais on indemnise tout le monde à quel niveau ? Parce que si c’est pour indemniser les gens en dessous du seuil de pauvreté, cela ne sert à rien.
Autre risque d’une prise en charge par l’État : pour diminuer la dette de l’Unédic sans augmenter les cotisations, la tentation peut être forte de diminuer l’allocation, ce qui impliquerait la création d’assurances privées pour le risque chômage. Et là, pourrait se mette en place une cotisation calculée en fonction du risque de perte d’emploi. Moins le risque de devenir demandeur d’emploi sera grand, plus la cotisation sera basse. Les 85% de salariés en CDI ont moins de risque de se trouver au chômage que les 15% de contrats précaires. Et les ouvriers et les salariés précaires dans la grande distribution n’auront pas les moyens de se payer une assurance chômage privée. La prestation individualisée ne sera plus assise sur un socle de solidarité national et collectif.
Les contrats courts coûtent 2 milliards d’euros par an à l’Unédic
Mais il existe des dérives provenant de certains employeurs
, dénonce Michel Beaugas. C’est bien pour ça qu’on a actuellement cette problématique des contrats courts. Certains salariés travaillent quatre jours par semaine, et l’assurance chômage couvre les trois jours restant.
Pour lutter contre ces pratiques qui coûtent deux milliards d’euros à l’assurance chômage sur 3,5 milliards de déficit par an, FO propose la création d’un système de bonus-malus dans lequel les abus seraient sanctionnés financièrement.