Allocations familiales : l’abandon du principe d’universalité ?

Sécu par Valérie Forgeront

Les caisses appliqueront la modulation des allocations familiales en fonction des revenus des familles à partir de juillet 2015. © Pascal SITTLER / REA

Au nom des économies recherchées, le gouvernement introduit une mesure qui s’attaque au traitement égalitaire jusqu’alors appliqué aux familles.

Examiné depuis le 22 octobre et soumis cette semaine au vote des députés, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a agité les débats à l’Assemblée nationale. Alors que le gouvernement propose de réaliser près de dix milliards d’économies dans le champ social, dont 4,6 milliards à travers les mesures de ce PLFSS, une des dispositions a condensé les critiques, y compris dans les rangs de la majorité gouvernementale. Il s’agit de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. De cette mesure, qui s’appliquerait dès juillet prochain, le gouvernement espère une économie de 400 millions en 2015 puis de 800 millions chaque année. À partir de 6 000 euros mensuels, un foyer avec deux enfants verrait ses allocations familiales divisées par deux et par quatre à partir de 8 000 euros.

Pour FO, la politique d’austérité se poursuit

Si des amendements ont cherché à limiter les effets de seuils de la mesure en liant notamment l’évolution annuelle des plafonds de ressources à l’inflation, il n’en reste pas moins qu’elle rompt avec le principe d’universalité de ces prestations établi à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Pour FO, le gouvernement cherche à « habiller d’une autre manière sa politique d’austérité ». En 2012 et 2013 déjà, la mesure consistant à abaisser le plafond du quotient familial avait égratigné le principe permettant de compenser fiscalement la charge financière que représente un enfant. Que la famille soit riche ou non.

Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

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