Pour Amazon, qui avait fait appel à cette décision, c’est un échec, la Cour d’appel de Versailles donnant raison, une nouvelle fois, aux organisations syndicales, dont FO.
Dès le 16 mars, l’intersyndicale avait dénoncé l’absence de mesures minimales de protection pour les salariés et lancé un droit de retrait général pour danger grave et imminent. La direction avait alors rejeté ce droit de retrait et menacé les salariés de ne pas les payer. Deux jours plus tard, un débrayage avait été lancé sur tous les sites.
La décision de la Cour d’appel de Versailles confirme que la santé des travailleurs est une priorité. Elle ajoute que le CSE Central et les CSE des six entrepôts seront consultés et associés à l’évaluation des risques.
Le rôle des instances de représentation des personnels est donc réaffirmé sur toutes les questions sur lesquelles elles sont compétentes.
Ainsi, la cour affirme :
Il résulte de ces éléments qu’au jour où la cour statue, l’ absence d’ une évaluation des risques adaptée au contexte d’une pandémie et en concertation avec les salariés après consultation préalable du CSE central ainsi que l’ insuffisance des mesures prises par la société Amazon en contravention avec les dispositions des articles L. 4121-1 et suivants du code du travail demeurent et sont constitutives d’un trouble manifestement illicite, exposant au surplus les salariés, sur chaque site, à un dommage imminent de contamination susceptible de se propager à des personnes extérieures à l’entreprise.
Elle précise également que les premiers juges doivent être suivis lorsqu’ils rappellent fermement à la société Amazon sa responsabilité dans la sauvegarde de la santé de ses salariés dans l’actuelle période d’urgence sanitaire alors que le Covid-19 est hautement contagieux et responsable de détresses respiratoires pouvant entraîner le décès, que les services de santé sont surchargés face à la propagation de l’épidémie et que toute personne est un vecteur potentiel de la transmission du virus.
Si Amazon est autorisée à continuer à vendre certains produits (1), la décision de justice lui ordonnée de restreindre, dans les 48 heures de la notification du présent arrêt, l’activité de ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes des produits, tels que la hich-tech, l’informatique et le matériel de bureau, jugés indispensables pour la poursuite d’activité dans le cadre du télétravail.
Sous peine, passé ce délai de 48 heures, d’une astreinte de 100 000 euros (au lieu de 1 million d’euros précédemment) due pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés, et ce pendant une durée maximale d’un mois, à l’issue de laquelle il pourra être à nouveau statué.
Cette décision vient en point d’appui aux salariés d’Amazon, en grève, aux États-Unis.
Amazon a annoncé prolonger jusqu’au 5 mai la suspension de son activité en France.
(1) Hich-tech, Informatique, Bureau ; « Tout pour les animaux » dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie ; « Santé et soins du corps », « Homme », « Nutrition », « Parapharmacie » dans la rubrique Beauté, Santé et Bien-être ; Epicerie, Boissons et Entretien.