Amiante : 52 anciens salariés d’Alstom obtiennent la condamnation de General Electric en appel

Protection Sociale par Françoise Lambert

©Gilles ROLLE/REA

Cinquante-deux salariés de l’ancienne usine TSO - Alstom-Areva transformateurs de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) - ont obtenu 8 000 euros en appel, au titre du « préjudice d’anxiété », en raison de leur exposition à l’amiante pendant leur travail.

La cour d’appel de Paris a condamné le 26 avril le groupe américain General Electric, qui est aux commandes de la branche Energie d’Alstom depuis 2016, à verser 8 000 euros à 52 employés de l’ancienne usine Alstom TSO (Seine-Saint-Denis), en réparation du « préjudice d’anxiété », à savoir la crainte de développer des maladies graves après une exposition à l’amiante.

Les dégâts de l’amiante sur la santé peuvent rester longtemps invisibles, certains symptômes pouvant apparaître près de vingt ans après l’exposition.

Première condamnation d’Alstom en juillet 2015

En juillet 2015, les anciens salariés de TSO avaient obtenu du tribunal des prud’hommes de Bobigny une première condamnation d’Alstom à leur verser chacun 5 000 euros, toujours en réparation du « préjudice d’anxiété », A l’époque, ils avaient fait appel de la décision du tribunal, en désaccord sur le montant d’indemnisation. Ils avaient initialement demandé 15 000 euros.

Cette semaine, la cour d’appel de Paris a aussi condamné General Electric à verser 1 000 euros à une dizaine de salariés, au motif qu’il ne leur a pas délivré une « attestation d’exposition à l’amiante », laquelle leur aurait permis d’avoir un suivi médical.

Les ex-salariés satisfaits de la décision de la cour d’appel

C’est tout de même dramatique que l’on en soit encore aujourd’hui réduit à exiger de l’employeur de fournir un document dont la délivrance est obligatoire, car c’est la loi, commente Jean Paoli, administrateur FO à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

L’avocat des ex-salariés d’Alstom s’est dit satisfait de la décision de la cour d’appel de Paris. Il ne sera donc pas fait appel dans un autre jugement du tribunal des prud’hommes de Bobigny, auprès duquel 17 anciens salariés d’Alstom avaient directement obtenu une indemnisation de 8 000 euros au titre du « préjudice d’anxiété », début avril.

L’usine Alstom TSO, qui fabriquait des transformateurs électriques, a totalisé jusqu’à 1 200 salariés dans les années 70. Fermée en 2006, elle a utilisé des matériaux à base d’amiante jusqu’en 1996. Le lieu a été classé en 2011 sur la liste des sites amiantés.

Françoise Lambert Journaliste à L’inFO militante - Santé - Retraite

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