Apple : le plus grand redressement fiscal de tous les temps

Europe par Nadia Djabali

Article publié dans le Dossier fiscalité

La somme est colossale car à Bruxelles on ne plaisante pas avec les distorsions de concurrence. La société Apple doit verser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’impôts impayés, auxquels il faut ajouter les intérêts.

L’Irlande a accordé à Apple des avantages fiscaux indus, qui relèvent d’une aide d’État. C’est la conclusion qu’a tiré Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, au terme d’une enquête menée depuis juin 2014. Ces avantages ont réduit le taux d’imposition sur les sociétés à 1 % sur les bénéfices européens d’Apple en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014. On est bien plus loin des 12,5 % pratiqués en Irlande, qui possède déjà le taux d’imposition sur les bénéfices le plus bas d’Europe. Résultat : la Commission européenne demande à Apple de verser 13 milliards d’euros à l’État irlandais. Un montant historique, car jusqu’ici le plus gros redressement imposé par la Commission pour aide d’État s’élevait à 1,4 milliard d’euros. En 2015, l’UE avait obligé EDF à reverser cette somme à l’État français.

13 milliards d’euros sur un compte bloqué

L’Irlande, très chatouilleuse sur sa compétitivité fiscale, a annoncé faire appel de la décision de la Commission. Apple lui a emboîté le pas. Mais durant cette procédure, les 13 milliards devront quand même être virés sur un compte bloqué.

Outre-Atlantique, le département du Trésor américain accuse la Commission de mettre en péril les traités fiscaux entre les États-Unis et l’Europe. Le puissant lobby Business Roundtable, qui regroupe 185 P-DG de grandes entreprises américaines, a même envoyé un courrier à Angela Merkel. Les patrons américains lui demande de mettre fin à l’utilisation des enquêtes pour aides d’État illégales, qui mettent à mal l’indépendance fiscale des pays.

La Commission a indiqué que le montant d’impôts impayés à récupérer par les autorités irlandaises peut être réduit, à condition que d’autres pays européens considèrent qu’ils sont également victimes des pratiques d’évitement fiscal d’Apple.

L’Autriche et l’Espagne se sont mises dans les rangs des créanciers. En France, Michel Sapin a indiqué que Bercy ne récupérerait aucune quote-part. « Ce n’est pas parce que nous respectons le secret fiscal que nos administrations sont passives et ne redressent pas avec efficacité les sociétés qui travestissent les libertés de circulation », a-t-il précisé. En effet, depuis mars 2014, les services fiscaux français passent à la loupe trois années d’exercice –2011, 2012 et 2013 – d’Apple France.

Nadia Djabali Journaliste à L’inFO militante

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