Négociation collective

Application des ordonnances : bras de fer dans la chimie

, Evelyne Salamero

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La négociation de la branche chimie du 15 février, symptomatique des difficultés qu’engendre l’application des ordonnances réformant le code du travail, s’est soldée par … Un report de la discussion au 15 mars prochain. Les employeurs ont refusé d’entendre les revendications de trois des cinq organisations syndicales représentatives du secteur, majoritaires à elles trois. FO ainsi que la CGC et la CGT refusent que les primes jusqu’ici garanties par la convention collective de branche puissent être revues à la baisse au niveau des entreprises. Les trois organisations exigent aussi le maintien des CHSCT.

En application des ordonnances réformant le code du travail, les branches professionnelles gardent la main sur treize domaines, dont les salaires minima hiérarchiques et les garanties collectives complémentaires mentionnées dans le code de la Sécurité sociale (prise en charge partielle ou totale de la cotisation pour certains salariés ou anciens salariés, mesures de prévention, prestations d’action sociale).

En revanche, ces mêmes ordonnances prévoient que des accords d’entreprises puissent déroger à la convention collective de branche en matière de primes (ancienneté, travail de nuit, travail du dimanche…) pour en diminuer le montant.

Les primes, éléments du salaire minimum conventionnel

La fédération FO de la Chimie, mais aussi la CGC et la CGT, majoritaires à elles trois, revendiquent donc leur intégration dans la structure du salaire minimum de branche, de façon à ce qu’elles restent intouchables, sauf pour les améliorer par accord d’entreprise.

Cette revendication est d’autant plus légitime que ces primes ( ancienneté, travail de nuit, services continu et semi-continu, travail du dimanche et jours fériés), sont calculées jusqu’ici sur la base d’un pourcentage de la valeur du point multiplié par le coefficient, point et coefficient utilisés pour le calcul du salaire minimum.

En toute logique, « alors que nous demandons le maintien de ce mode de calcul », explique Branislav Rugani, secrétaire fédéral FO, le patronat, mais aussi maintenant la CFDT, veulent dissocier le calcul des primes de celui du salaire minimum, de façon à ce que les premières ne puissent plus être considérées comme un élément du second.

Les trois organisations syndicales revendiquent aussi qu’il soit confirmé que les indemnités en cas de maladie, d’accident, de maternité et les dispositions liées au départ de l’entreprise font partie des garanties complémentaires mentionnées dans le code de la sécurité sociale et restent donc à ce titre du domaine de la négociation de branche.

Enfin, elles revendiquent le maintien de l’instance du CHSCT dans toutes ses prérogatives et que toutes les clauses de la convention collective de branche en la matière demeurent en vigueur et ne soient pas dérogeables dans les entreprises, si ce n’est pour être améliorées.

Proposition d’accord des trois fédérations syndicales majoritaires

Les trois organisations syndicales déterminées à sauver les garanties minimales de la convention collective de branche ont élaboré un projet d’accord reprenant ces revendications, et l’ont transmis comme base de négociation à l’Union des Industrie Chimiques, l’organisation patronale de la branche, le 22 octobre dernier, avec une demande d’examen prioritaire.

« Avant toute autre négociation il est indispensable de sécuriser, pour tous les salariés de la branche, les éléments composant la rémunération minimale hiérarchique conventionnelle », écrivait encore la Fédéchimie FO dans une lettre adressée le 1er février au directeur des affaires sociales de l’UIC.

En octobre, novembre et décembre, les trois organisations syndicales ont quitté trois séances de négociations face au refus obstiné de la délégation patronale d’ouvrir la négociation sur la base de leurs propositions.
Elles ont également dénoncé l’accord signé par la seule CFDTqui instaurait un salaire minimum conventionnel inférieur au Smic.

Les trois organisations étant majoritaires, l’accord est réputé non écrit.

Le patronat de la branche prêt à garantir… un salaire minimum –annuel- pour une partie seulement des effectifs

C’est après cet épisode que les employeurs constatant visiblement qu’ils ne pouvaient faire autrement que de tenir compte des trois syndicats en question ont enfin accepté d’ouvrir une négociation sur « la structure du salaire minimum » ce 15 février.

Mais au final, au-delà de l’affichage et de l’effet d’annonce, la bonne volonté patronale s’est en réalité résumée à proposer un salaire annuel garanti pour les salariés de jour, comme seul élément de la convention collective de branche non dérogeable par accord d’entreprise.

Les organisations syndicales maintenant toutes leurs revendications, une nouvelle négociation sur la structure du salaire minimum a été fixée au 15 mars.

Pour autant, le dossier pourrait bien revenir sur la table plus vite que prévu par un autre biais, une autre rencontre syndicats-patronat étant prévue le 19 février pour passer en revue tous les points de la convention collective qui pourraient être modifiés en application des ordonnances.

« La convention collective doit rester indérogeable ! », la question des CHSCT est cruciale dans un secteur à hauts risques

Dans une déclaration adoptée à l’unanimité lors d’une conférence fédérale nationale les 7 et 8 février, intitulée « La convention collective doit rester indérogeable ! », les délégués FO, s’adressant cette fois aux salariés su secteur, ont souligné : « La priorité de la Fédéchimie FO est de sécuriser pour tous les salariés de la branche, quelle que soit la taille et la situation financière de leur entreprise, les éléments que la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques définit à minima telles que : prime de nuit, de dimanche, de férié, d’ancienneté, d’indemnité de départ, ou encore le maintien du salaire en cas de maladie. Sans cela, ces éléments, dans leur ensemble ou séparément pourront être remis en cause par un simple accord d’entreprise, voire un référendum ».

Les militant FO ont également insisté sur la nécessité de maintenir les CHSCT et leurs prérogatives dans toutes les entreprises de la branche, soulignant leur rôle en particulier « dans un secteur d’activité où les exigences de sécurité sont primordiales tant pour les salariés que pour les populations environnantes ».

Les trois organisations syndicales, FO, CGC et CGT ont prévu de se revoir à la fin de ce mois de février. Elles sont d’ores et déjà tombées d’accord pour lancer une pétition nationale reprenant leurs revendications auprès des salariés du secteur, multiplier les réunions d’informations et les déclarations communes dans les entreprises, et envisagent à ce stade un rassemblement devant la chambre patronale si nécessaire.

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Evelyne Salamero

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