Concertation apprentissage - Remise du rapport final par Sylvie Brunet

Communiqué de FO par Michel Beaugas

© Frederic MAIGROT/REA

La concertation apprentissage s’est clôturée hier avec la remise sur table du rapport de Sylvie Brunet, après l’annulation de la quatrième réunion des groupes de travail. Ce rapport, écrit sur la base des travaux de groupe, s’inscrit dans le cadre du document d’orientation de la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle et formule 44 préconisations. Il exclut d’emblée la question de la gouvernance et du financement, sur lequel il ne formule aucune proposition.

Pour Force Ouvrière, un certain nombre de propositions semblent aller dans le bon sens, notamment le renforcement de l’orientation et de l’information des jeunes, le développement de passerelles entre filières, le renforcement de l’accompagnement du jeune tout au long du parcours d’apprentissage, le renforcement des droits des apprentis en situation de handicap.

Néanmoins, certaines propositions ne sont pas assez ambitieuses :

 La rémunération des apprentis n’est pas satisfaisante puisqu’il s’agit uniquement de la faire évoluer en la basant avant tout sur le niveau de diplôme, ce qui laisse entendre que les critères d’âges demeureraient.

 Le renforcement du statut du maître d’apprentissage par une formation obligatoire va dans le bon sens, mais la réserver aux nouveaux est insuffisant ; la rétribution financière est renvoyée aux négociations de branche ou d’entreprise ou à défaut à la fixation d’une indemnité minimale, mais aucune précision sur son financement ! Le rapport botte en touche, sans préconisation réelle.

 La liberté de choix du jeune entre voie scolaire (lycées professionnels) et voie professionnelle (CFA) n’est pas protégée.

Force Ouvrière s’oppose enfin et surtout aux propositions d’ouverture de l’apprentissage au-delà de 25 ans et sans borne d’âge, qui concurrencera les contrats de professionnalisation et les embauches en CDI. Force Ouvrière s’oppose également à la suppression du contrôle par les prud’hommes de la rupture du contrat d’apprentissage. Tant que d’autres modalités de sécurisation ne seront pas mises en place, cette solution fera inévitablement peser la responsabilité de la rupture sur le jeune apprenti.

Ce rapport constitue un point d’étape ; il ne préjuge en rien des résultats. Nous resterons attentifs aux suites qui seront données à ce rapport.

Michel Beaugas Secrétaire confédéral au Secteur de l’Emploi et des retraites