Arbitrage : du juge et de la partie

Le mot par Michel Pourcelot

On ne cesse de parler d’arbitrages. En économie, l’utilisation du mot n’est pas la même que par exemple dans la sphère sportive, où l’arbitrage est confié à une personne désignée pour faire respecter les règles du jeu, impartialement et indépendamment des parties en présence. Soit quelqu’un qui dispose de son libre arbitre, ne soit pas partie prenante et ne juge pas de manière arbitraire. Le mot « arbitre » dérive du latin arbiter, qui signifie aussi bien témoin, juge d’un différend que décider à sa guise.

Œconomicus

Arbitrer, en langage micro-économique, c’est faire un choix, censé le meilleur pour la situation, avec une connotation de rationalité dans la prise de décision, typique de Homo œconomicus cher aux libéraux. Juridiquement parlant, l’arbitrage est choisi par les deux parties pour régler un différend dans un contrat. Dans le secteur de la finance, c’est profiter de différences de cours. En matière constitutionnelle, c’est au président de la République que l’arbitrage est dévolu via l’article 5 : il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État… Dans le langage gouvernemental, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une décision, d’un choix, dont l’impartialité peut faire débat et dont il n’est pas obligé d’en prendre son parti.

Michel Pourcelot Journaliste