Protection sociale

Assurance chômage : ça bloque toujours sur les contrats courts

, Clarisse Josselin

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Séance de négociation sur l’assurance-chômage au Medef, le 18 janvier 2018. Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

La quatrième séance de négociation interprofessionnelle sur l’Assurance chômage s’est tenue le 1er février au siège du Medef. Le patronat, qui avait mis sur la table un avant-projet d’accord le 25 janvier, refuse toujours l’idée de sanctions en matière de lutte contre la précarité.

Ça patine encore sur la réforme de l’Assurance chômage voulue par le gouvernement. Le 1er février, les huit organisations syndicales et patronales se sont retrouvées au siège du Medef pour la quatrième séance de négociations. Les discussions ont principalement porté sur deux thèmes : l’indemnisation de davantage de démissionnaires et la lutte contre le recours abusif aux contrats courts.

Dans la nuit précédent la réunion, le patronat (Medef, CPME et U2P) avait envoyé aux organisations syndicales une version remaniée de son avant-projet d’accord présenté le 25 janvier. La CFTC est elle aussi venue avec un texte, bien accueilli par les autres organisations syndicales. Ces documents ont servi de base aux discussions.

FO souhaite une voie de recours en cas de refus du projet d’évolution professionnelle

Sur la création d’un nouveau droit pour les démissionnaires, un schéma se dessine. Pour y avoir accès, le salarié devrait avoir construit en amont un projet d’évolution professionnelle et obtenu une attestation du caractère réel et sérieux de ce projet. Cette validation pourrait se faire par l’un des opérateurs en conseil d’évolution professionnel (CEP), et pas seulement Pôle emploi. Il devrait ensuite vérifier auprès de Pôle emploi qu’il remplit bien les critères pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi projet (Arep).

Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l’emploi et chef de file de la délégation FO, a admis, à l’issue de la réunion, quelques améliorations. Mais des points font encore débat. Je voudrais qu’on nous précise que les démissionnaires vont toucher l’allocation d’aide au retour à l’emploi, on ne veut pas d’un droit différent, a rappelé Michel Beaugas. Il souhaite également la mise en place d’une voie de recours pour le salarié dont le projet serait refusé.

Des critères trop restrictifs pour les démissionnaires

Sur les critères d’accès au dispositif, la délégation FO refuse que le niveau de qualification du salarié soit pris en compte, comme le propose le patronat. De même, pas question que le projet professionnel doive obligatoirement répondre aux besoins en compétences des entreprises. Les salariés peuvent avoir des aspirations personnelles, sans lien avec les besoins des entreprises, a précisé Michel Beaugas.

Par ailleurs, le patronat souhaite plafonner le coût annuel de cette nouvelle mesure, à un niveau qui reste encore à déterminer. Il ne faut pas mettre le régime en difficulté mais si ce plafond est trop bas, on ne laissera entrer personne, prévient Michel Beaugas. C’est peut-être l’objectif des critères mis en place par les organisations patronales, qui ferment trop la porte. Or si on crée un nouveau droit, il faut pouvoir en bénéficier.

Pour FO, au moins 11 secteurs abusent des contrats courts

Sur la question de la lutte contre la précarité, thème qui avait déjà fait échouer la réforme de l’Assurance chômage en 2016, les discussions sont bloquées. Le patronat renvoie la question à des négociations de branche, et seulement dans quatre secteurs déterminés : intérim ; spectacle-musique-audiovisuel-cinéma ; hébergement-restauration ; hébergement médico-social et action sociale. Si les organisations patronales prévoient la mise en place d’un comité de suivi partiaire, elles refusent toujours la mise en place de sanctions si les discussions de branche n’aboutissent à rien.

Pour FO, en tenant compte de l’intérim, au moins onze secteurs sont concernés par l’abus de contrats courts. Et on doit écrire dans l’accord que s’il n’y a rien, un système de bonus-malus sera mis en place, par nous ou par le gouvernement, ajoute Michel Beaugas.

Avant-dernière réunion de négociation le 8 février

Un autre thème de discussion concerne l’indemnisation des travailleurs indépendants. Le patronat estime que cette question ne relève pas d’une discussion paritaire. Mais paradoxalement, il propose la mise en place d’un groupe de travail paritaire spécifique sur les travailleurs indépendants économiquement dépendants, notamment ceux employés pas les plateformes. Pour FO, dans l’hypothèse de la mise en place de ce groupe de travail, le statut de tous les indépendants devrait être étudié. L’indemnisation des indépendants ne doit pas non plus conduire à une diminution des droits des autres demandeurs d’emploi.

Sur les deux derniers points de la réforme évoqués par le gouvernement, l’accompagnement des demandeurs d’emploi et la gouvernance du régime, l’avant-projet des organisations patronales reste vierge pour l’instant. La prochaine et avant-dernière réunion de négociation aura lieu le 8 février.

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