Les derniers épisodes en date mais peut-être pas les ultimes puisque plusieurs voix gouvernementales, à commencer par celle de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, se sont élevées pour en critiquer le contenu, ce qui augure de possibles modifications à venir.
C’est en effet l’exécutif qui avait invité les interlocuteurs sociaux à négocier sur ces thèmes, avec en tête le souhait de les voir mettre en œuvre les promesses émises lors de la campagne présidentielle par l’ex-candidat Macron.
Mais les organisations syndicales et patronales ont conservé leur autonomie de négociation et n’ont pas suivi au pied de la lettre les figures imposées. C’est flagrant dans le cas de la formation professionnelle (voir« Les interlocuteurs sociaux se sont mis d’accord sur la formation professionnelle ») comme dans celui de l’Assurance chômage où elles ont apporté leurs propres réponses aux cinq questions soulevées par le gouvernement.
Ainsi, alors que ce dernier voulait voir durcis le contrôle et les sanctions envers les demandeurs d’emploi, les interlocuteurs sociaux ont estimé que le dispositif actuel suffisait amplement.
De même pour ce qui est de la gouvernance du régime, ils ont réaffirmé leur attachement à la gestion paritaire, à rebours des velléités d’étatisation.
Pour ce qui est de l’entrée dans le régime des travailleurs non salariés, ils ont pris acte de l’opposition du gouvernement à toute cotisation supplémentaire pour la financer et lui ont logiquement retourné sa copie en l’invitant à créer un régime spécifique ainsi que le financement qui va avec.
En revanche, les bases d’une indemnisation des salariés démissionnaires ont été définies. À condition d’avoir sept ans de période d’emploi en continu, et un projet de reconversion professionnelle passant par une formation qualifiante, ceux-ci pourront bénéficier d’une allocation équivalente à celle d’un demandeur d’emploi.
Vers un bonus-malus ?
7 ans
d’emploi en continu et un projet de reconversion, c’est la condition requise pour qu’un démissionnaire bénéficie d’une allocation chômage.
Enfin, la lutte contre les contrats courts – qui plombent fortement les comptes de l’Assurance chômage – a fait l’objet d’un accord a minima. Le patronat est depuis toujours opposé à un système de bonus-malus sur les cotisations patronales en fonction du nombre de contrats précaires, tel que le propose FO. Mais il a dû concéder l’obligation de négocier dans chaque branche sur les contrats de moins d’un mois, et l’invitation au gouvernement d’aller au-delà s’il estime que les mesures prises par les branches s’avèrent insuffisantes.
Reste à voir maintenant ce que le gouvernement va faire de ces deux accords. Pour FO, le risque est de voir l’exécutif « faire son marché » en reprenant telle mesure et en écartant telle autre, voire passer outre en retirant aux partenaires sociaux leur gestion paritaire. Ce qu’aucun gouvernement n’a fait jusqu’à maintenant.