Avec l’entrée en vigueur au 1er juillet prochain de la réforme des règles d’indemnisation chômage, quelque 1,15 million de chômeurs verront le montant de leur allocation baisser, en moyenne de 17 %, selon l’Unédic. Les salariés alternant périodes d’activité et de chômage seront particulièrement impactés. Et les périodes de congé maternité, d’arrêt maladie ou d’activité partielle seront pénalisantes. Fin mars, la confédération FO a demandé à l’Unédic une étude chiffrée sur l’impact de ces congés « spécifiques ». C’est un problème d’ampleur, sur lequel nous avions déjà alerté le gouvernement
, explique Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l’emploi. Avec la réforme, tous les jours de la période de référence seront pris en compte pour calculer le montant de l’allo-cation, y compris ceux non travaillés. Et les jours d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’activité partielle ne seront pas totalement neutralisés. Le chiffrage de l’Unédic montre que pour deux salariées au Smic dans une situation d’emploi identique, celle qui aura été arrêtée six mois pour congé maternité et arrêt maladie touchera une allocation chômage de 457 euros par mois, contre 654 euros pour celle qui aura continué à travailler, soit une perte de 30 %. Selon les règles actuelles, toutes deux auraient perçu 930 euros.
Concertation mi-mai sur la gouvernance
FO compte s’appuyer sur cette étude pour le nouveau recours en annulation de la réforme qu’elle entend déposer devant le Conseil d’État d’ici à la mi-mai. Le ministère du Travail a reconnu le problème dans un courrier envoyé le 13 avril à l’Unédic et le gouvernement s’est dit prêt à revoir sa copie. Le gouvernement peut encore prendre un décret modificatif avant juillet. Mais comme le problème est inhérent au mode de calcul du SJR, ce sera compliqué
, estime Michel Beaugas.
Autre sujet de mécontentement pour FO, la réforme de la gouvernance de l’Assurance chômage. La concertation avec le gouvernement, qui devait s’ouvrir sur ce sujet mi-avril, a été repoussée d’un mois. Les questions de gestion tripartite ou de règle d’or, nous ne sommes pas pressés d’en parler
, ajoute Michel Beaugas. Et avant, il faut laisser à l’Assurance chômage le temps de savoir comment on traite la dette publique, et attendre la reprise de l’emploi.