Emmanuel Macron avait créé la surprise face au Congrès réuni à Versailles, le 9 juillet, en invitant les organisations syndicales et patronales à ouvrir une négociation autour de l’Assurance chômage pour une entrée en vigueur de nouvelles règles dès le printemps 2019. L’objectif étant d’inciter à la création d’emplois de qualité
.
Pour ce faire, un amendement gouvernemental a été déposé le 10 juillet au projet de loi Avenir professionnel déjà en cours d’examen par le Parlement, et qui réforme déjà l’Assurance chômage. La ministre du Travail a précisé devant le Sénat que les interlocuteurs sociaux seront amenés à discuter sur la base d’un document de cadrage fixé par le gouvernement, après concertation. Les thèmes porteront sur la lutte la précarité et l’incitation les demandeurs d’emploi au retour à l’emploi. Les discussions pourraient démarrer dès septembre.
Le document de cadrage proposera aussi de revoir l’articulation entre assurance et solidarité, le cas échéant par la création d’une allocation chômage de longue durée
. En matière de calendrier, l’amendement précise que les accords sont négociés dans un délai de 4 mois
. L’objectif est de ne pas attendre pour négocier l’expiration de la convention Unedic actuellement en vigueur, en septembre 2020.
Un amendement gouvernemental rejeté par les Sénateurs
Mais l’exécutif devra attendre le vote des députés. Les Sénateurs, qui examinent en première lecture le projet de loi Avenir professionnel, ont rejeté l’amendement le 13 juillet, à 303 voix contre 21.
Ce projet de loi prévoyait déjà une réforme de l’Assurance chômage, en l’ouvrant à certains indépendants et à davantage de démissionnaires. Il prévoyait aussi une négociation au niveau des branches sur la lutte contre l’abus de contrats courts. En cas d’échec, le gouvernement se réservait la possibilité de mettre en place par décret un système de bonus-malus sur les cotisations selon la durée des contrats, une revendication portée par FO depuis des années. Le projet de loi met aussi en place de nouvelles règles de négociation, sur la base d’un document de cadrage élaboré par le gouvernement à l’issue d’une concertation.
Interrogé sur RFI le 10 juillet, Pascal Pavageau s’est dit ouvert à la négociation mais pas à négocier n’importe quoi, tout va dépendre de la lettre de cadrage,
En cas de lettre de cadrage innégociable
, FO proposera aux autres interlocuteurs sociaux de rentrer dans la négociation comme nous le voulons
, a-t-il prévenu.