C’est un vrai scandale
. Depuis la présentation le 21 novembre par le ministre du Travail du détail de la nouvelle réforme à venir de l’Assurance chômage, Michel Beaugas, Secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi, ne décolère pas.
A partir du 1er février 2023, tous les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à l’Assurance chômage verront leur durée d’indemnisation baisser de 25% par rapport aux règles actuelles, avec un plancher minimal maintenu à 6 mois. Aujourd’hui, dès lors qu’un bénéficiaire remplit les conditions d’indemnisation, le principe est d’un jour indemnisé pour un jour travaillé, avec une durée maximale de 24 mois pour les moins de 53 ans, de 30 mois dès 53 ans et de 36 mois pour les 55 ans et plus. Après la réforme, ces plafonds passeront respectivement à 18, 22,5 et 27 mois. C’est seulement si la conjoncture économique est jugée défavorable qu’un demandeur d’emploi pourra retrouver les conditions d’indemnisation actuelles grâce au versement d’un « complément de fin de droits ».
Un taux de chômage pivot fixé à 9 %
Pour les salariés les plus précaires, c’est la double peine,
Techniquement, deux indicateurs seront mis en place pour distinguer les périodes économiquement favorables (vertes) des périodes défavorables (rouges). On passe du vert au rouge lorsque le taux de chômage au sens du BIT dépasse 9%, ou que ce taux augmente de 0,8 point sur un trimestre. Pour revenir au vert, il faudra que le taux de chômage reste inférieur à 9% et que sa hausse soit inférieure à 0,8 point durant trois trimestres consécutifs. Sachant qu’actuellement, ce taux de chômage est de 7,3%, la réforme devrait s’appliquer dès février 2023.
Cette réforme est la traduction de la fameuse contracyclicité – ou modulation des droits en fonction de la conjoncture économique – évoquée par le gouvernement à la fin de l’été dernier. Elle prend déjà forme, après une pseudo concertation express démarrée le 17 octobre. Les concertations sont passées, mais elles n’ont rien fait bouger, le gouvernement fait ce qu’il avait annoncé il y a 3 mois, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales et de jeunesse
, dénonce le négociateur FO. La délégation FO a joué son rôle en portant avec ténacité ses revendications. Et le sujet n’est pas clos pour Force Ouvrière.
Les intermittents exclus de la réforme
Et ces annonces ont été faites à peine quelques jours après l’adoption par le Parlement de la loi Marché du travail qui donne la main au gouvernement pour fixer et prolonger les règles d’indemnisation chômage jusqu’au 31 décembre 2023. Le ministre du Travail, qui justifie la réforme par la volonté du gouvernement d’atteindre le plein emploi (5% de chômage) en 2027 espère entre 100 000 et 150 000 retours à l’emploi supplémentaires.
Dans la période que nous connaissons, 18 mois pour trouver un travail, c’est suffisant
, a estimé de son côté le porte-parole du gouvernement Olivier Véran sur CNews, le 23 novembre.
Pour FO, ce n’est pas la réduction des droits des demandeurs d’emploi mais l’amélioration des salaires et des conditions de travail ainsi que la levée des freins périphériques (logement, transport…) qui permettra de lutter contre les emplois non pourvus.
Certains cas particuliers sont exclus de la réforme et verront leurs conditions d’indemnisation inchangées. Il s’agit des intermittents du spectacle, des marins-pêcheurs, des dockers, des licenciés économiques bénéficiaires de contrats de sécurisation professionnelle (CSP) et des habitants des territoires d’outremer. Mais les seniors ne sont pas exclus de cette réforme, s’indigne Michel Beaugas, résumant des conséquences désastreuses. Pour les plus de 55 ans, la durée d’indemnisation va passer de 36 à 27 mois, alors que tout le monde s’accorde à dire que ce sont eux qui restent le plus longtemps au chômage
. Mesure d’autant plus paradoxale que l’emploi des seniors est au cœur des discussions sur la réforme des retraites.
FO n’exclue pas un recours devant le Conseil d’État
Le négociateur FO rappelle qu’actuellement, à partir de 59 ans, un dispositif permet aux demandeurs d’emploi de rester indemnisés jusqu’à l’âge de leur départ en retraite à taux plein. Demain, la durée d’indemnisation sera trop courte pour faire le pont entre ces deux dispositifs, et on aura des salariés âgés pauvres aux minimas sociaux.
Idem pour les saisonniers, qui ne disposent d’aucun aménagement spécifique.
Si les interlocuteurs sociaux doivent renégocier les règles d’indemnisation chômage au 1er janvier 2024, ils n’en auront pas pour autant les mains libres. On ne pourra pas revenir sur la contracyclicité qui est désormais inscrite dans la loi, déplore Michel Beaugas. Et le pire, c’est que si on atteignait d’ici là le plein emploi, avec un taux de chômage à 5%, le gouvernement n’exclue pas de réduire encore la durée d’indemnisation, en faisant passer le taux de conversion sur les règles actuelles de 0,75 à 0,6%.
Le Conseil constitutionnel doit encore se pencher sur la loi qui vient d’être adoptée par le Parlement. Pour sa part, la confédération FO envisage plus que fortement, une fois le décret paru, de faire un nouveau recours devant le Conseil d’État.