Attestation Couvre-feu

Vos droits

© Simon LAMBERT/HAYTHAM-REA

Le couvre-feu, dans le cadre de la crise sanitaire, a été imposé dans toute l’Ile de France et 8 métropoles de la France métropolitaine (Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse) à partir du samedi 17 octobre 2020 pour une durée de 6 semaines. Il a été étendu à 38 départements supplémentaires et un territoire d’Outre-mer à compter du samedi 24 octobre.

Tous les déplacements sont donc réduits au minimum dans ces zones entre 21h et 6h.

Seules les personnes entrant dans le cadre d’un motif de déplacement dérogatoire, peuvent se déplacer, munies de l’attestation de déplacement dérogatoire

Les motifs :

 Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
 Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
 Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants ;
 Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
 Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
 Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
 Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance ;
 Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes contraintes de sortir la nuit pour leur travail devront être en possession d’un justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h.

En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité.

En revanche, l’attestation doit mentionner tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié et une durée de validité.

 Voir en ligne  : Lien de téléchargement de l’attestation

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