Au ministère du Travail : protéger la santé, l’emploi, les salaires

Communiqué de FO par Michel Beaugas

HAMILTON/REA

Lors de la réunion ce matin au ministère du Travail, en présence de la ministre et du ministre de l’Economie et des Finances, le gouvernement a confirmé la prise en charge à 100% pour les entreprises du chômage technique (activité partielle). Si cette mesure est nécessaire et importante pour le maintien de l’emploi, FO a souligné cependant que, pour les salariés au-dessus du Smic, le salaire n’était lui maintenu qu’à hauteur de 84% du net. FO en a donc appelé à ce que le différentiel puisse être compensé par l’entreprise ou l’État.

Dans la mesure où le financement de l’activité partielle relève en partie de l’Unédic, FO a renouvelé son appel au gouvernement pour qu’il renonce à la réforme des règles d’indemnisation chômage.

FO rappelle que les règles qui prévalaient avaient été négociées et avaient fait l’objet d’un accord en 2017 et que la convention Unédic en découlant était en vigueur jusqu’en 2020.

Tant vis-à-vis des mesures sanitaires indispensables, que de la situation de l’emploi, FO a aussi attiré l’attention sur la situation des entreprises dépourvues d’instances représentatives du personnel (CSE et CSSCT), soit parce qu’elles n’ont pas pu être mises en place et que contrairement à notre demande les mandats des Délégués du personnel, CE et CHSCT n’ont pas été prorogés, soit parce que ce sont de très petites entreprises (moins de 11 salariés) ou encore dans le cas des salariés de particuliers employeurs (dont l’aide à domicile). FO a aussi appelé à ce que les entreprises donneuses d’ordre assurent leurs responsabilités vis à vis des sous-traitants et de leurs salariés, notamment pour tout ce qui concerne les services (nettoyage par exemple).

Sur ces aspects, FO a demandé que l’ensemble des services de l’État soit mobilisé pour assurer un état des lieux et un suivi avec les organisations syndicales dans chaque département et chaque secteur d’activité.

FO appelle aussi à la réunion en ce sens des instances paritaires de l’artisanat, des professions libérales et des TPE (très petites entreprises).

FO prend note positivement de l’annonce que les arrêts des parents (de façon alternée si besoin), pour garder leurs enfants de moins de 16 ans du fait de la fermeture des écoles, seront pris en charge sans délai de carence par la sécurité sociale avec une démarche simplifiée (attestation sur l’honneur et déclaration de l’entreprise sans passer par un médecin ou l’ARS).

Plus généralement, FO – soulignant la priorité indispensable à la lutte contre la crise sanitaire et ses conséquences – a appelé à ce que soit stoppé le processus des réformes controversées, dont celle des retraites.

Michel Beaugas Secrétaire confédéral au Secteur de l’Emploi et des retraites

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