Avec la loi Travail : les apprentis mineurs seraient beaucoup moins protégés

Emploi et Salaires par Evelyne Salamero

Article publié dans le Dossier Loi Travail

L’employeur ne serait plus obligé d’obtenir une autorisation préalable pour faire travailler des mineurs de moins de dix-huit ans au-delà du temps légal.

Le code du travail stipule que les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail effectif plus de huit heures par jour, ni plus de 35 heures par semaine.

Le texte actuel prévoit que l’inspection du Travail puisse accorder des dérogations à l’employeur (dans la limite de cinq heures par semaine) après avis conforme du médecin du Travail.

Selon l’avant-projet de loi, cette autorisation préalable de l’Inspection du travail et de la médecine du travail ne serait plus nécessaire. Il suffirait que l’employeur « informe » l’inspecteur du Travail et le médecin du Travail.

Evelyne Salamero Journaliste à L’inFO militante

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