Avec la loi Travail, votez pour ne pas être viré

#LoiTravail­FOditNON par Site internet Force Ouvrière

Article publié dans le cadre de la campagne #LoiTravail­FOditNON

L’entreprise qui convaincra de la nécessité d’un accord dit de préservation ou de développement de l’emploi pourra proposer dans ce cadre une augmentation de la durée du travail, sans augmentation des salaires par exemple. Il lui suffira de trouver un ou deux syndicats, représentant 30 % des salariés, pour le signer.

Jusqu’à maintenant, si les syndicats représentant 50 % de ces salariés n’étaient pas d’accord, ils pouvaient s’y opposer. Demain, un référendum pourra être organisé pour contourner les syndicats majoritaires s’y opposant. Démocratie ? Quand l’employeur peut aisément convaincre chacun individuellement qu’il risque de perdre son emploi ?

Mieux encore, si le chantage a fonctionné, l’accord entre en vigueur et s’impose. Vous refusez que votre contrat de travail soit modifié en conséquence : vous êtes licencié pour motif personnel !



Fiches Pratiques concernant la négociation collective d’entreprise

FICHE N°1 : Inversion de la hiérarchie des normes et primauté de l’accord d’entreprise

TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
FICHE N°2 : Travail effectif, astreintes, équivalences
FICHE N°3 : La durée du travail et les durées maximales
FICHE N°4 : Les heures supplémentaires
FICHE N°5 : Aménagement du temps de travail
FICHE N°6 : Le forfait-jours
FICHE N°7 : Le travail de nuit et le travail en soirée
FICHE N°8 : Travail à temps partiel et travail intermittent
FICHE N°9 : Les congés payés et les jours fériés
FICHE N°10 : Les autres congés

NÉGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE
FICHE N°11 : Les organisations syndicales habilitées à négocier en entreprise
FICHE N°12 : Cadre général de la négociation collective d’entreprise
FICHE N°13 : Les accords d’entreprise, conditions de validité et adhésion ultérieure
FICHE N°14 : Les différents périmètres de négociation et leur articulation
FICHE N°15 : La négociation annuelle obligatoire (NAO)
FICHE N°16 : La révision des accords collectifs
FICHE N°17 : La dénonciation et la mise en cause des accords collectifs
FICHE N°18 : Les accords pour la préservation ou le développement de l’emploi
FICHE N°19 : La négociation d’un accord d’entreprise catégoriel
FICHE N°20 : La négociation en l’absence de délégué syndical

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
FICHE N°21 : Le licenciement lié aux accords de préservation ou de développement de l’emploi
FICHE N°22 : Le licenciement pour motif économique
FICHE N°23 : Le licenciement économique antérieur au transfert d’entreprise

AUTRES THÈMES
FICHE N°24 : Institutions représentatives du personnel
FICHE N°25 : Droit syndical
FICHE N°26 : Le CHSCT
FICHE N°27 : Médecine du travail et surveillance médicale des salariés
FICHE N°28 : Le compte personnel d’activité (CPA)
FICHE N°29 : Le détachement des travailleurs

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AVEC LA LOI TRAVAIL Vous seriez plus facilement licenciéVous seriez moins bien payéLicencié sans cause réelle et sérieuse, vous seriez moins indemniséVous travailleriez plus en gagnant moinsVous ne compteriez plus vos heuresVotre santé serait moins surveilléeVous vous reposeriez en travaillantVotez (...)

Avec la loi Travail, vous vous reposeriez en travaillant

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Les dispositions initiales qui prévoyaient pour un cadre ou salarié « autonome », passé au forfait, de fractionner la durée continue de repos quotidien de 11 heures, afin que vous puissiez continuer à travailler une fois rentré chez vous, sont supprimées. Ces questions sont cependant renvoyées à une (...)

Avec la loi Travail, vous seriez moins bien payé

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Les négociations sur les salaires, aujourd’hui annuelles, pourront n’avoir lieu que tous les trois ans.
Si votre syndicat n’était pas signataire du dernier accord, il ne pourra pas demander l’ouverture de négociations avant la fin de cette période…
Tant pis pour le rattrapage de l’inflation  ! Fiches (...)

Avec la loi Travail, vous ne compteriez plus vos heures

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Vous êtes cadre, ou simplement considéré comme « autonome » dans une PME ou une TPE, l’entreprise vous proposera de ne plus s’embarrasser à compter vos heures, vous passerez au forfait : 218 jours de travail à l’année – sans compter vos heures quotidiennes et bien sûr sans majoration pour heures sup – là (...)