La nouvelle convention médicale, négociée depuis février entre les syndicats de médecins et l’Assurance maladie, sera bien validée. Après le syndicat de médecins généralistes MG-France et le syndicat de spécialistes le BLOC fin juillet, une troisième organisation de médecins, la Fédération des médecins de France, a approuvé dimanche dernier le projet de convention médicale.
La nouvelle convention médicale sera signée le 25 août
Cette troisième signature rend possible l’application de la nouvelle convention médicale, qui va régir pendant cinq ans les relations entre les 115 000 médecins libéraux, l’Assurance maladie et les assurés sociaux.
Le premier syndicat de médecins, la CSMF, ainsi que le SML, se positionneront le 25 août. C’est-à-dire le jour même de la signature officielle du texte.
Coût de la revalorisation : 569 millions d’euros
La convention médicale prévoit une revalorisation de la consultation du généraliste de 23 à 25 euros au 1er mai 2017. Dans un premier temps, la Caisse nationale d’assurance maladie avait souhaité scinder l’augmentation en deux fois, pour étaler le coût dans le temps, mais elle a finalement reculé, les médecins en ayant fait un « casus belli ».
Cette augmentation sera indolore pour les assurés sociaux, qui continueront à être remboursés comme auparavant. La mesure, estimée à 569 millions d’euros par an, sera prise en charge par la Sécurité sociale.
Des aides pour les médecins qui s’installent dans les déserts médicaux
La convention médicale organise en outre un nouveau système d’incitation pour les médecins qui s’installeront dans les zones dépourvues de praticiens, avec des aides pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.
Les consultations facturées en fonction de leur complexité
Enfin, et c’est là une nouveauté, les consultations des médecins généralistes seront hiérarchisées en fonction de leur complexité, à compter de novembre 2017.
Le tarif pour la consultation des nourrissons et des enfants jusqu’à 6 ans passera à 30 euros.
Les consultations « à fort enjeu de santé publique » seront elles facturées 46 euros. Il s’agira, par exemple, du dépistage de mélanome ou de la première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles, pour les jeunes filles de 15 à 18 ans.
60 euros pour les actes très complexes
Enfin, un quatrième tarif, 60 euros, sera créé pour les actes très complexes, concernant notamment les premières consultations pour les personnes atteintes d’un cancer ou d’une pathologie neurologique grave.
Le coût de l’ensemble des dispositions de la convention médicale a été chiffré à environ 1,3 milliard d’euros en année pleine. Soit environ le double de la précédente convention. Au total, près de 980 millions d’euros seront pris en charge par l’Assurance maladie et le reste par les complémentaires santé.