France Stratégie a enfin rendu public, le 22 septembre, son rapport 2015 sur le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Annoncé par François Hollande et mis en œuvre dès 2013, il permet aux entreprises de déduire fiscalement 4 % en 2013, puis 6 %, depuis 2014, de leur masse salariale. Le rapport 2015 chiffre à 10,2 milliards d’euros les dépenses CICE en 2014 et à 17,3 milliards celles de 2015. Un montant qui, annuellement, pourrait dépasser les 20 milliards d’euros en 2019.
Où sont passées les contreparties ?
Or ces dizaines de milliards d’euros distribués restent sans effets visibles sur l’emploi ou l’investissement. Le peu d’accords de branche conclus dans le cadre du pacte de responsabilité ne portent pas d’engagements nouveaux. Enfin, le rapport constate que l’information-consultation du CE sur l’utilisation du CICE demeure « un exercice fréquemment formel et frustrant pour les participants » car « réduite dans bien des cas à une simple information ».
L’annonce par le chef de l’État d’une possible transformation du CICE en exonérations de cotisations, outre qu’elle pérennise le système « n’en améliorera pas l’efficacité sur l’emploi », analyse pour FO Pascal Pavageau.