BIT

Une pièce sur les lanceurs d’alerte et le sort qui leur ait réservé.

Alors que la clôture officielle de la 24^e Conférence des parties de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ouverte à Katowice en Pologne le 3 décembre, était prévue pour ce vendredi 14 décembre, les négociations, laborieuses, entre États pourraient bien ne se terminer que samedi, voire dimanche. L’issue reste incertaine, tant du point de vue de leurs engagements en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre que des mesures sociales à prendre pour garantir une « transition juste », en particulier en termes de sauvegarde des emplois dans les secteurs à forte émission de CO2.

L’article L 2121-1 du Code du travail impose sept critères au syndicat qui veut bénéficier des droits attachés à sa représentativité. Parmi eux, figure la transparence financière. C’est ce critère qui vient de faire l’objet de deux arrêts de la Cour de cassation.

Selon le principe « à travail égal, salaire égal », une personne exerçant les mêmes fonctions (notamment même coefficient, même qualification) qu’un autre salarié doit bénéficier du même salaire. L’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre les salariés dès lors qu’ils sont placés dans une situation identique.

Le Code du travail ne définit pas la sanction pécuniaire. Elle pourrait être définie comme toute retenue sur salaire effectuée par l’employeur en raison d’une faute du salarié et qui ne correspond pas à une période d’inactivité.

« Le nouveau secrétaire général de Force Ouvrière, Yves Veyrier, regrette que la plupart des salariés financent seuls leurs déplacements domicile-travail, et demande aux employeurs de faire des propositions. Selon lui, les annonces sur la mobilité faites par le gouvernement lundi 26 novembre ne suffiront pas à répondre aux attentes des gilets jaunes. » L’Usine Nouvelle

Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la Fonction publique a été signé le 30 novembre par six syndicats sans toutefois recueillir l’approbation majoritaire que visait le gouvernement. Le protocole ne sera pas mis en œuvre en l’état. Le ministère de (...)

L a mobilité des fonctionnaires est l’un des projets de réformes lancés par le gouvernement. Il s’agit d’accroître cette mobilité entre les trois versants de la fonction publique, mais aussi de « proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles et faciliter la mobilité. »