Contrôle

Booster la lutte contre le travail dissimulé nécessiterait davantage de moyens

, Valérie Forgeront

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Avec 541 millions d’euros en 2017 contre 554 millions en 2016, le montant des redressements portant sur le travail dissimulé (fraude aux cotisations et contributions sociales comprenant la fraude au détachement) et réalisés par le réseau des Urssaf est en recul. Un bilan tout en trompe l’œil !

Ainsi, entre 2013 et 2017, les montants redressés ont progressé de près de 70 % pour un total de 2,3 milliards d’euros, indique l’Acoss, l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale. En 2017, près de 58 000 actions de lutte ont été menées contre le travail dissimulé (d’activité ou d’emploi salarié). Près de 87 % des actions ciblées de contrôle ont abouti à un redressement. 30 % des actions de contrôle ont concerné le secteur du bâtiment (qui a concentré 54 % des sommes redressées), 21 % l’hôtellerie-restauration, 15 % le commerce. L’an dernier encore, les sanctions financières ont généré 144 millions d’euros, soit 27 % des montants globaux annuels de la lutte contre le travail dissimulé. Les annulations d’exonérations de cotisations et contributions sociales et les majorations complémentaires de redressement se sont respectivement élevées à 27,5 millions d’euros et 116, 5 millions d’euros.

« Des objectifs quantifiés aberrants »

L’objectif d’une amélioration des redressements était inscrit dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2014-2017 conclue entre l’État et les Urssaf. Pour 2017, l’objectif de redressements était fixé à un montant de 350 millions d’euros. Il a été dépassé de près de 55 %, se félicite l’Acoss alors que la COG 2018-2022 fixe à 3,5 milliards le prochain objectif global à atteindre sur cinq ans. Dans la lutte contre le travail dissimulé, neuf corps de contrôle, dont les inspecteurs des Urssaf et des MSA, sont compétents, indique l’Acoss. Pour le réseau Urssaf, 1 550 inspecteurs consacrent 15 % de leur temps de contrôle à cette lutte. D’ici à 2022 ce temps dédié devra passer à 20 %, prévoit la COG. Des outils techniques d’information permettront de mieux cibler les risques de fraude assure l’Acoss, qui compte aussi que la lutte contre le travail dissimulé progresse encore via de nouveaux outils juridiques (accès aux fichiers de l’administration fiscale, procédure rénovée de saisie conservatoire). Patrick Schuster, secrétaire FO de la commission permanente des agents des corps extérieurs de recouvrement et de contrôle (ACERC) réagit à ces annonces. Ce genre d’effets, c’est bien beau mais… En réalité, le secteur du recouvrement va perdre des postes. Quant aux inspecteurs, ils font du rendement, sont soumis à des objectifs quantifiés aberrants et passent jusqu’à 25 % de leur temps de travail à du reporting chronophage. Au bout du compte, les montants recouvrés sont moindres par rapport à ce qu’ils pourraient être car les inspecteurs manquent de moyens (temps, effectifs, organisation…) pour réaliser la mission de recouvrement. 

 

[Focus] Effectifs et dépenses seront en recul
D’ici à 2022, les effectifs de l’Acoss et des Urssaf devraient augmenter de 1 720 équivalents temps plein (ETP). Le secteur recouvrement (contrôle), dont le périmètre d’action s’élargira, se verra transférer 2 600 ETP. Sur son périmètre actuel toutefois, ce secteur perdra 880 ETP. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement (hors informatique et masse salariale) diminueront de 5 % par andans le cadre de la trajectoire générale des dépenses publiques. Du recul des dépenses, donc.