Branche Accidents du travail et maladies professionnelles : la saignée de l’Etat

Communiqué de FO par Serge Legagnoa

© DENIS/REA

Consultée ce 3 octobre dans le cadre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, Force Ouvrière dénonce un PLFSS pour 2019 qui s’inscrit dans la droite ligne des politiques de restrictions budgétaires actuelles, ne proposant aucune mesure favorisant la prévention des risques professionnels en entreprise et le renforcement de l’indemnisation des travailleurs, malgré un excédent prévisionnel de 1,2 milliard pour l’année 2019.

Pour FO, l’excédent de la branche ne doit pas être une variable d’ajustement financière servant soit à déresponsabiliser les employeurs en baissant les taux de cotisation, soit à combler les déficits de l’État en soutenant des politiques d’exonérations n’ayant jamais démontré leur efficacité et mettant en péril les droits collectifs des travailleurs.

FO s’oppose à l’instauration d’une solidarité de la Sécurité Sociale, et donc des travailleurs, envers l’État. L’excédent de la branche doit être affecté la mise en place d’une véritable politique de prévention primaire au sein des entreprises, permettant d’améliorer de manière effective les conditions de travail des salariés qui se dégradent chaque année un peu plus.

De plus, la branche Risques professionnels est encore une fois fortement mise à contribution, et cela au détriment des travailleurs. En effet, le transfert d’un milliard d’euros opéré vers la branche maladie est un aveu d’abandon de la part des pouvoirs publics et démontre le manque de volonté politique dans la lutte contre la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette mesure déresponsabilise les employeurs et n’est aucunement incitative à la mise en œuvre d’une politique de prévention.

A nouveau, ce PLFSS ne fait pas correspondre les moyens avec les objectifs politiques affichés. A l’aune de la future négociation sur la santé au travail, le signal n’est pas le bon. Si le travail c’est la santé, il est évident que le gouvernement ne fait rien pour la conserver.

Serge Legagnoa Secrétaire confédéral au Secteur de la Protection Sociale Collective

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