L a France, comme nombre de pays développés, va être confrontée à une accélération inédite du vieillissement de sa population (les plus de 75 ans représenteront 16,4 % de la population en 2050 contre 10,4 % en 2024), ainsi qu’à une hausse du nombre de personnes en perte d’autonomie (4 millions en 2050 contre 2,5 millions en 2015 [1]).
La question de l’instauration d’un risque « dépendance » a fait l’objet de nombreux rapports au cours des dernières décennies, mais c’est au moment de la pandémie qu’elle s’est véritablement invitée sur le devant de la scène. Partant du constat de la complexité du système, la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie a chargé le gouvernement de remettre rapidement au Parlement un rapport sur les conditions de création d’un nouveau risque ou d’une nouvelle branche de sécurité sociale relatifs à la perte d’autonomie [2]
. C’est finalement le choix d’une nouvelle branche qui a été fait par le législateur avec un périmètre incluant les personnes âgées et celles en situation de handicap. FO, qui revendiquait de longue date la prise en charge d’un risque dépendance, n’était pas favorable à l’instauration de cette cinquième branche, regrettant que la dépendance n’ait pas été rattachée à la branche Maladie.
La CNSA [3] est la caisse de la branche Autonomie. Elle est dotée de missions multiples (assurer l’équilibre financier de la branche, le pilotage et le financement d’allocations, garantir la qualité de l’accompagnement des personnes concernées…), mais les organisations syndicales n’ont qu’un strapontin au sein de son conseil (forte présence de l’État et des associations).
Autre particularité, la CNSA ne dispose pas de caisses sur le territoire. Elle entretient toutefois des liens avec de nombreux acteurs (ARS, conseils départementaux, MDPH…), appelés à se renforcer avec le déploiement du service public départemental de l’autonomie prévu pour 2025.
Les ressources de la branche Autonomie proviennent majoritairement de la CSG. FO n’a de cesse de dénoncer l’insuffisance de ses ressources, en dépit de la fraction supplémentaire de CSG qui lui est allouée depuis 2024 (+ 0,15 point).
L’objectif de dépenses de la branche Autonomie pour 2025 est de 42,3 milliards d’euros, en hausse de 6 % par rapport à 2024, mais le solde pour 2025 sera d’ores et déjà déficitaire (- 0,4 milliard d’euros).
Les enjeux en matière d’autonomie sont nombreux : garantir des projets de vie aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, quels que soient leurs revenus et le lieu où elles résident, renforcer l’attractivité des métiers, améliorer les droits des proches aidants, repenser le modèle des Ehpad à bout de souffle…
FO défend l’instauration d’un ratio d’un professionnel par résident dans les Ehpad. L’annonce d’une augmentation de 50 000 ETP à l’échéance 2030 (auparavant cet objectif était fixé pour la fin du quinquennat) est très insuffisante.
La cinquième branche de la Sécurité sociale ne doit pas être la cinquième roue du carrosse !
Plus que jamais, une loi pluriannuelle sur le grand âge et l’autonomie, maintes fois promise, maintes fois reportée par l’exécutif, est nécessaire.