Europe

Brexit, et après ?

, Secteur Europe - International

Recommander cette page

Les britanniques ont fait le choix de la sortie de l’UE lors du référendum du 23 juin, avec une nette majorité (52% contre 48%, soit 1,3 million de voix de différence en faveur du Brexit). C’est la première fois qu’un pays décide de quitter l’Union européenne. Et il ne s’agit pas du plus petit ou du moins influent des États membres. Les conséquences sont multiples et pas toujours prévisibles : économiques, sociales, politiques, pour les britanniques, pour les européens, peut-être au-delà de l’Europe. À quoi peut-on s’attendre désormais ?

Des conséquences économiques

Une crise financière ?

La conséquence la plus directe au matin des résultats est la forte baisse des marchés financiers. La livre sterling a perdu 10 % de sa valeur après l’annonce des résultats. Les valeurs bancaires ont fortement chuté sur les marchés financiers. Les premiers mots de Cameron avant l’annonce de sa démission, ont été pour rassurer les investisseurs et les marchés sur la force de l’économie britannique. Impossible de dire quelques heures après l’annonce des résultats si ce « stress » financier sera seulement passager ou s’il augure une crise financière plus durable… Pour la City, la place financière londonienne, le Brexit pourrait avoir des conséquences importantes. Actuellement, de nombreux établissements financiers, européens ou non sont implantés à Londres et distribuent leurs produits financiers dans toute l’UE. La sortie du Royaume uni de l’UE obligera les établissements financiers qui souhaitent continuer vendre leurs produits dans les 27 États membres à se domicilier dans un autre pays de l’UE.

Une nouvelle récession ?

C’est pour l’économie britannique que les conséquences économiques risquent d’être les plus lourdes. Le ministre des finances britannique avait publié lors de la campagne les résultats franchement alarmistes d’une étude menée par le Trésor, évoquant un « choc économique violent » à court terme, sous l’effet des turbulences financières, d’un gel des investissements et des échanges commerciaux. Une perte possible de 500 000 emplois au Royaume-Uni en cas de Brexit était évoquée. À plus longue échéance, la sortie amputerait chaque foyer britannique d’environ 4 300 livres de revenus par an (5 400 euros). À deux jours du référendum, le gouvernement français avertissait la Grande-Bretagne qu’il n’y aurait « plus de marché unique » pour elle si elle optait pour la sortie de l’Union européenne. À brève échéance, la chute de la livre sterling s’apparente néanmoins à une dévaluation, favorable à la compétitivité des produits britanniques à l’exportation ! Mais elle renchérit dans le même temps le prix des importations, avec des effets sur l’inflation et un possible relèvement des taux d’intérêt.

Des conséquences sociales

Pertes de droits sociaux ?

Le TUC a fait campagne pour le maintien en mettant en avant l’impact positif de la législation sociale européenne (l’application des droits fondamentaux tels que congés payés, limitation du temps de travail, égalité de rémunération, congé parental, sécurité au travail et traitement équitable pour les travailleurs à temps partiel et intérimaires…) et le risque de pertes de droits sociaux pour les travailleurs britanniques en cas de Brexit. Le gouvernement britannique va devoir légiférer à tour de bras pour remplacer les textes européens intégrés dans leur droit national. Et Il n’y a aucune garantie que les droits sociaux seront maintenus dans le droit national britannique. Ainsi, avant l’adoption de l’ensemble des directives sur les droits à consultation des travailleurs (dont la directive 2002/14/ CE sur l’information/consultation des travailleurs ou la directive 2009/38/ CE sur les comités d’entreprise européens), le droit britannique ne prévoyait quasiment aucune obligation en la matière. Tout dépendra de ce que décideront les futurs gouvernements britanniques lorsque le divorce avec l’UE sera définitivement acté et de ce qui sera prévu par l’accord de sortie, en particulier si un maintien de l’acquis social communautaire est prévu ou non. Les inquiétudes exprimées par le TUC prennent désormais tout leur sens.


Fin de la libre circulation pour les britanniques ?

Plus de 2 millions de ressortissants britanniques bénéficient actuellement de la citoyenneté européenne. Environ le même nombre de ressortissants des 27 autres États membres de l’UE étudient, vivent ou travaillent au Royaume-Uni. Avec le Brexit, les ressortissants britanniques perdront leur citoyenneté européenne et les avantages qui vont avec (liberté de circulation, droit de vote…). Les britanniques qui résident ailleurs qu’au Royaume-Uni s’inquiètent pour leur protection sociale. On estime que le Royaume-Uni consacre environ 1,8 milliard d’euros pour payer les retraites des Britanniques vivant dans un autre pays de l’Union européenne. Le service national de santé (NHS), qui règle la facture pour les soins médicaux de ces retraités a reversé un peu plus de 600 millions d’euros à d’autres pays membres pendant l’année 2013-2014.

De même, les citoyens des États membres de l’UE établis au Royaume- Uni ne seraient plus considérés comme des citoyens européens vivant dans un autre État membre et, en l’absence de tout accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, en perdraient donc les avantages. Ceux qui jouissent d’un droit de résidence permanente pourraient le conserver, ce que défend la CEDH. Mais les autres, notamment les chômeurs pourraient être expulsés, conformément aux règles nationales applicables en matière d’immigration.

Les accords du Touquet menacés ?

C es accords (ainsi le protocole de Sangatte et l’accord de Canterbury) permettent une externalisation sur le sol français des opérations de contrôle et de police des britanniques qui repoussent ainsi leurs frontières sur le sol français. En vertu de ces accords, c’est sur le territoire français qu’ont lieu les contrôles. Si un migrant est arrêté au Royaume-Uni, les autorités britanniques peuvent le renvoyer en France. C’est le « Gentleman’s agreement » de 1995, par lequel la France accepte de reprendre tous les migrants que les autorités britanniques interceptent à l’entrée de leur territoire, alors que selon le droit international et européen, ils devraient pouvoir déposer une demande d’asile en Grande-Bretagne. Ces dispositions administratives sont en contradiction avec le droit de l’Union européenne et aboutissent à faire de la France le « bras policier » de la politique migratoire britannique.

Les situations dramatiques de Calais et de Grande Synthe sont donc les conséquences directes de ces accords qui ont pour effet de « coincer » les candidats à l’immigration au Royaume Uni sur le territoire français. Signés au début des années 2000 par Nicolas Sarkozy qui voulait à tout prix fermer Sangatte, de nouveaux arrangements ont été signés par Bernard Cazeneuve, durant l’été 2014. La situation actuelle reste d’une extrême opacité car ce type d’accord n’est pas intégré dans les ordres juridiques nationaux et ne peut donc pas être invoqué devant les tribunaux.

Le Brexit pourrait aussi l’occasion de revoir ces traités bilatéraux. Plusieurs responsables politiques se sont exprimés ces derniers jours pour demander la renégociation ou la suppression de ces accords. Juridiquement, il est possible de dénoncer les accords du Touquet (une clause de dénonciation est prévue). Mais cela pourrait s’avérer plus complexe car il faudrait aussi dénoncer le protocole de Sangatte et l’accord de Canterbury qui eux ne prévoient aucune clause de dénonciation. C’est surtout la question de l’application des accords de Dublin qui va se poser. Aujourd’hui, le Royaume-Uni est signataire de ces accords qui prévoient qu’un migrant peut être renvoyé vers le premier pays par lequel il est rentré en Europe ou, à défaut, dans le pays d’où il arrive. La question se pose de savoir si les britanniques resteront signataires de ces règlements dont la participation est indépendante d’une adhésion à l’UE.

L’accord de février n’entrera pas en vigueur

Le Conseil européen du 19 février avait entériné un accord élaboré par son président Donald Tusk et David Cameron. Il fixait les conditions dans lesquelles le Royaume-Uni resterait membre de l’UE si les électeurs britanniques en avaient fait le choix. Cet accord est désormais caduc, ce qui est une bonne chose. Il portait en germe des reculs importants en matière sociale mais aurait pu aussi paralyser toute nouvelle législation sociale à l’échelle de l’UE. Il prévoyait notamment de limiter pendant une période pouvant aller jusqu’à sept ans les aides sociales aux travailleurs migrants « en cas d’afflux d’une ampleur exceptionnelle et pendant une période prolongée de travailleurs en provenance d’autres d’États membres ».

Des conséquences politiques

Un accord de sortie à négocier avec l’UE dans les deux ans à venir

L’article 50 du Traité de Lisbonne prévoit que tout État membre peut se retirer volontairement de l’Union européenne. Cet article formalise la procédure de retrait en établissant que chaque État membre peut notifier au Conseil européen son désir de se retirer. Une période de négociations s’entame alors entre l’État et le Conseil sur les modalités de séparation. Sans accord effectif dans les deux ans, les traités européens ne sont plus applicables à l’État, sauf si le Conseil européen décide à l’unanimité, en accord avec l’État membre, de prolonger ce délai. Tant que la sortie ne sera pas définitivement actée, le Royaume-Uni restera membre de l’UE et la législation communautaire continuera de s’appliquer.

Un nouveau sujet de divergences au sein de l’UE ?

Un communiqué publié par les 4 présidents (présidence néerlandaise, Conseil européen, Parlement européen, Commission) le 24 juin prévient que « le futur accord, qui sera négocié avec le Royaume-Uni en tant que pays tiers, devra refléter les intérêts des deux parties et devra être équilibré en termes de droits et d’obligations ». Ils souhaitent en outre engager ces négociations sans tarder pour ne pas prolonger l’incertitude. Le Parlement européen dans une résolution adoptée le 28 juin demande l’activation immédiate de l’article 50. C’est aussi la position de la France et de l’Italie à la veille du sommet européen des 28 et 29 juin. L’Allemagne de son côté ne souhaite pas presser le calendrier, se rapprochant de la position du premier ministre britannique sortant David Cameron, qui souhaite attendre le 4 septembre et laisser le soin à son successeur d’engager concrètement le processus de sortie. Le communiqué des 27 chefs d’État à l’issue de la rencontre informelle du 29 juin rappelle qu’il revient au gouvernement britannique de notifier au conseil européen sa volonté de sortir de l’UE et que cela doit être fait « aussi vite que possible. » Les chefs d’État soulignent également que l’accès au marché unique ne peut se faire qu’en acceptant les quatre libertés de circulation (biens, services, capitaux, personnes).

Une révision des Traités sera certainement nécessaire

Les États qui restent membres de l’UE devront aussi négocier les impacts de ce départ sur le budget européen (pour mémoire, la contribution britannique au budget européen est de l’ordre de 12 milliards d’euros par an), les droits de vote au Conseil (la sortie du Royaume-Uni reposerait la question du nombre de voix attribué aux grands pays et le seuil de la majorité qualifiée), le nombre de députés au Parlement européen…

Un choc salutaire pour l’UE ?

La relation britannique à l’UE a toujours été conflictuelle. On se souvient de Margaret Thatcher tapant du poing sur la table en 1984 « I want my money back » pour réduire sa contribution au budget européen. Et le Royaume-Uni a toujours développé une vision très libre-échangiste de la construction européenne, ralentissant ou empêchant tout progrès notable dans l’intégration européenne, en particulier dans le domaine social. Les britanniques ont toujours bénéficié d’exceptions sur les grandes décisions : budget, euro, charte sociale, espace Schengen, politique de sécurité et d’immigration, union bancaire, optout en matière de temps de travail… L’Union européenne en l’absence des britanniques pourrait donc progresser plus facilement sur des domaines importants comme la règlementation financière, l’harmonisation fiscale ou l’Europe sociale ! Quoi qu’il en soit, le choc provoqué par le Brexit doit conduire l’Union européenne à une véritable réflexion sur l’avenir du projet européen et de la construction européenne. Il est indispensable de se saisir de cette opportunité créée par la probable révision future des Traités pour mener ce débat. Le Parlement européen ne dit pas autre chose, la résolution adoptée le 28 juin « demande l’élaboration d’une feuille de route pour une Union meilleure qui exploite pleinement le potentiel du traité de Lisbonne, complétée par une révision des traités ».

Un risque d’éclatement du Royaume Uni

Les Irlandais du Nord et les Écossais se sont eux prononcés pour un maintien au sein de l’UE. Le Sinn Fein, ex-vitrine politique de l’Armée républicaine irlandaise (IRA), a appelé à un référendum sur une Irlande unifiée. L’Écosse a elle aussi majoritairement voté en faveur du maintien à 62 %. La Premier ministre Nicola Sturgeon a prévenu que l’Écosse voyait « son avenir au sein de l’Union européenne ». Elle pourrait demander un nouveau référendum d’autodétermination. Un premier a eu lieu en septembre 2014. Les Écossais s’étaient alors prononcés contre l’indépendance à 55,3%.

Effet domino ?

La popularité de l’Union européenne est au plus bas, y compris dans des pays encore très europhiles récemment comme l’Espagne, le Portugal ou l’Italie. Le divorce britannique solde l’échec d’une UE dont les citoyens européens rejettent le fonctionnement et les politiques. L’Union Européenne est en crise, l’idée européenne est en panne. Renouer avec les travailleurs est une nécessité.