Le 23 juin 2016 une majorité de citoyens britanniques se prononçait par référendum en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (51.89% des suffrages exprimés, pour un taux de participation de 72,2%). Il aura fallu trois ans et demi de négociations entre les deux parties, mais aussi entre le gouvernement et le parlement britanniques pour que le Brexit soit officiellement prononcé le 1er février 2020. Un an plus tard que prévu dans le cadre de la procédure de divorce fixée par le traité européen (article 50), après trois reports et la démission de plusieurs membres du gouvernement britannique (dont celle de la Première ministre Theresa May à qui Boris Johnson a succédé), le Royaume-Uni est donc sorti de l’Union européenne, devenant ce qu’il est convenu d’appeler un État tiers.
Mais l’affaire n’est pas encore terminée. L’accord de retrait prévoit en effet, en accord avec les traités européens, une période de transition durant laquelle le droit de l’Union européenne continue de s’appliquer au Royaume-Uni, période que les deux parties doivent mettre à profit pour négocier les règles de leur « relation future ».
Les négociations patinent
Cette période de transition est censée déboucher sur un nouvel accord applicable au 1er janvier 2021. (Elle aurait pu être prolongée d’un ou deux ans, mais le Royaume-Uni a rejeté cette possibilité.)
De plus, pour que l’accord puisse être appliqué, il doit d’abord être soumis au Parlement européen et aux parlements nationaux, ce qui exige, souligne la commission européenne, de boucler la négociation en cours au plus tard en octobre prochain pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Mais la dite négociation s’enlise.
Ralenties par la pandémie, les discussions ont repris de plus belle à partir de la mi-mai. Mais les cinq rounds de négociations qui se sont déroulés depuis n’ont pas permis de surmonter les principaux points de désaccords entre les deux parties. Au terme de la dernière de ces séances, le 21 août, après quatre jours de discussions, le négociateur en chef de la Commission européenne Michel Barnier s’est officiellement dit « déçu, préoccupé et un peu surpris » reprochant aux britanniques « une perte de temps précieux », tandis que son homologue britannique, David Frost, regrettait lui que les Européens rendent les discussions « inutilement difficiles ». Balle au centre ?
Qu’est ce qui coince ?
La déclaration politique du 30 janvier 2020 accompagnant l’accord de retrait prévoit « un partenariat ambitieux, large, approfondi et souple en matière de coopération commerciale et économique –avec en son centre un accord de libre-échange complet et équilibré-, de services répressifs et de justice pénale, de politique étrangère, de sécurité et de défense, ainsi que des domaines de coopération plus larges ». Sept mois plus tard, la question qui se pose est : qu’est-ce qui coince ?
Les négociations achoppent notamment sur la question des règles à adopter pour une « concurrence équitable ». L’enjeu est de taille. Le Royaume-Uni continue de réaliser 53% de ses importations et 47% de ses exportations avec l’Union européenne. Celle-ci est prête à renoncer aux droits de douane, mais à condition que les deux parties se mettent d’accord sur un mécanisme d’ajustement obligatoire des règles de concurrence en matière sociale, environnementale, et d’aides d’État aux entreprises. Le Royaume-Uni veut lui pouvoir échapper aux règles européennes, notamment en matière d’aides d’État(1), quitte à ce que l’Union européenne lui impose des droits de douane en retour.
Autre motif de blocage : la pêche. Conformément aux règles de la politique commune de la pêche, neuf États membres (dont la France) disposent de quotas de capture dans les eaux britanniques, dans lesquelles ils réalisent une grande partie de leurs revenus (50% pour les pêcheurs belges par exemple). Ces États membres souhaitent donc que rien ne change après le 1er janvier 2021. A l’inverse, le Royaume-Uni souhaite reprendre la main sur ses eaux et souhaite donc une négociation quota par quota. De plus, les deux parties se disputent l’accès aux marchés.
Enfin, le Royaume-Uni souhaiterait plusieurs accords séparés portant chacun les différents thèmes (y compris les domaines régaliens que sont la sécurité intérieure et la justice), alors que l‘Union européenne souhaite un seul accord englobant toutes les questions.
Pourquoi les syndicats redoutent un No deal
Sans accord, les échanges du Royaume-Uni avec ses anciens partenaires devront se dérouler par défaut selon les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à partir du 1er janvier 2021, avec des droits de douane élevés et des contrôles douaniers ad hoc.
Ce No deal est redouté par le mouvement syndical européen qui y voit la porte ouverte à un dumping social sans précédent.
La confédération syndicale britannique, le Trade Union Congress (TUC), qui avait appelé à voter contre le Brexit en 2016 et dont 60% des adhérents s’étaient prononcés en ce sens, n’a eu de cesse depuis d’alerter sur les dangers d’un Brexit sans accord qui laisserait les mains libres au Royaume-Uni pour remettre en cause les droits du travail dérivés du droit européen. Dans ce pays en effet, l’acquis social de départ est bien plus faible que celui d’autres États membres de l’UE, notamment en matière de congés payés, de réglementation sur les licenciements, de protection des intérimaires ou de temps de travail.
L’exemple emblématique des chauffeurs routiers
Le cas des chauffeurs routiers est emblématique du problème. Le négociateur de l’Union Européenne Michel Barnier a d’ailleurs lui-même brandi cet exemple après l’échec de la dernière séance de négociation de ce mois d’août pour faire pression sur la partie britannique.
De son côté, la fédération européenne des syndicats du transport (ETF), anticipant l’échec de la négociation, a fait part ce 26 août de son soutien au syndicat britannique Unite, qui regroupe notamment les chauffeurs routiers, pour s’opposer « à tout projet du gouvernement britannique d’assouplir ou de supprimer les règles relatives aux heures de conduite fixées par le règlement 561/2006 à la suite du Brexit. » Ce règlement européen fixe la période de référence pour le calcul du temps de travail à 90 heures de conduite sur deux semaines (ce que le paquet mobilité adopté début juillet n’a pas modifié).
Alors que les chauffeurs routiers sont déjà, après les salariés agricoles, les plus mal lotis en termes de temps de travail et de conditions de travail, les limites actuelles imposées par le droit européen au temps de conduite « sont le seul moyen, bien que très insuffisant pour assurer une certaine sécurité sur les routes européennes. », souligne l’ETF.
L’ETF rappelle également que l’âge moyen des chauffeurs routiers est de 54 ans. « Votre décision concerne donc une groupe de travailleurs qui ont été exposés au stress et à la pression du travail pendant des décennies (… nous vous invitons à vous souvenir que les chauffeurs routiers portent un fardeau supplémentaire en comparaison avec les autres travailleurs : assurer la sécurité des millions d’usagers qui partages les routes et les autoroutes avec eux chaque jour. »
Et de conclure : « Nous sommes prêts à agir pour garantir que les conducteurs britanniques ne paient pas la facture du Brexit de leur propre santé et de leur propre vie. »
Les revendications du TUC
Au vu du résultat du scrutin de 2016, le Tuc a posé plusieurs conditions que tout accord de Brexit devrait remplir, dont notamment : des règles du jeu qui garantissent que les droits des travailleurs britanniques « ne puissent pas dégringoler en deçà de ceux des autres travailleurs européens » ainsi que l’absence de droits de douane et « un commerce de services exempt de tensions » de façon à préserver les emplois.
Déjà, lors de la signature du premier accord actant du retrait du Royaume-Uni de l’UE, le TUC avait dénoncé l’absence de telles garanties dans les textes. De fait, si la déclaration politique signée par les deux parties et accompagnant l’accord évoque les emplois et des droits sociaux, elle se limite à indiquer que « la nature précise des engagements » en la matière (en vue d’établir des règles du jeu équitables ») devra être « proportionnelle » à la nature de la relation économique. Plus celle-ci sera « étroite », plus les droits seront élevés. Et inversement, donc. « Il est clair que si Boris Johnson veut un accord de libre-échange, ce n’est pas pour avoir une relation étroite (…) Il semble certain que le gouvernement saisira cette occasion pour détériorer encore plus les droits du travail. » avait réagi France O’Grady, secrétaire général du TUC.
Qu’en sera-t-il cette fois ? Affaire à suivre le 7 septembre prochain, date prévue pour la prochaine séance de négociation.
*l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) stipule que, « sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. »