La Commission européenne pourrait émettre un avis négatif sur le projet de loi de finances 2015 de la France, qui doit lui être remis le 15 octobre, et demander sa révision. Pour respecter le pacte de stabilité, François Hollande s’était engagé à ramener le déficit budgétaire à 3 % du PIB dès 2015, échéance repoussée à 2017. Pour 2015, il table sur 4,3 %.
La Commission, qui dispose depuis 2013 de nouveaux pouvoirs budgétaires, attendrait de la France 8 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour réduire le déficit structurel de 0,5 % du PIB, contre 0,2 % dans le projet de loi. Si la Commission émet un avis négatif et qu’aucune mesure n’est engagée, la France risque une sanction pouvant atteindre 0,2 % du PIB.
Le gouvernement plaide des « circonstances économiques exceptionnelles » avec la chute de l’inflation et le ralentissement de la croissance, et réclame de nouveaux délais pour diminuer le déficit budgétaire. Le Premier ministre, Manuel Valls, affirme qu’il est impossible d’aller plus loin dans l’austérité. Les économies de dépenses seront de 21 milliards d’euros en 2015 : 9 milliards sur les droits sociaux et 12 milliards sur l’action publique. Début septembre, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait d’ailleurs annoncé une révision à la baisse de cet objectif, avant de se raviser.
« Bruxelles pousse le gouvernement à un ultralibéralisme d’une ampleur inégalée avec une baisse des dépenses sociales et publiques, dénonce Pascal Pavageau, Secrétaire confédéral chargé de l’économie. Mais en matière d’austérité on a touché l’os, maintenant il faut démembrer. »
Services publics supprimés
Pour économiser 7,7 milliards d’euros, l’État vient d’entamer une remise à plat de toutes ses missions et prestations. Il annoncera en février celles qui seront supprimées. Une fuite en avant puisque, « plus on supprime de services publics et plus les besoins augmentent », dit Pascal Pavageau.
Et la baisse de l’action publique a un impact fort puisque, « dans de nombreux départements ruraux, près de 70 % des emplois privés sont liés à la commande publique », rappelle FO dans un communiqué. Pour la Confédération, il faut au contraire renforcer les régimes sociaux et les services publics, également « source de croissance », pour combattre la pauvreté et les inégalités grandissantes.
« Selon une évaluation de Bercy, 100 douaniers supplémentaires chargés de lutter contre l’évasion fiscale ramèneraient 20 milliards d’euros, soit en gros les économies recherchées en 2015, explique Pascal Pavageau. Mais l’an prochain, on va supprimer 300 postes de douaniers. C’est une aberration totale. »