Danger

Budget de la Sécu : un article ébranle l’organisation de l’institution

, Françoise Lambert

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L’article 57 rend possible le regroupement d’activités entre des branches et des régimes différents de la Sécurité sociale. FO s’inquiète des conséquences pour l’emploi, le service public de proximité et pour l’institution elle-même.

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016, présenté en Conseil des ministres le 7 octobre, a recueilli fin septembre un avis défavorable de FO dans les conseils (ou les conseils d’administration) des différentes branches de la Sécurité sociale (Maladie, Famille, Vieillesse, AT-MP, ACOSS). En cause dans ce vote négatif, la logique comptable à l’œuvre, notamment avec un taux d’évolution des dépenses historiquement bas (+ 1,75 %), mais aussi un article passé inaperçu – l’article 57. Celui-ci rend possible, sous couvert de « renforcer l’efficience de la gestion des organismes », et de faire des économies qui « contribueront aux objectifs globaux du gouvernement en matière d’économies », une mutualisation, c’est-à-dire un regroupement d’activités entre des branches et des régimes différents de la Sécurité sociale. Il prévoit aussi une extension des possibilités de mutualisation au sein de chaque organisme.

Une remise en cause inacceptable

« Sans compter que cela est décidé sans aucune concertation, cette remise en cause de l’organisation actuelle de la Sécurité sociale est inacceptable, s’indigne Jocelyne Marmande, secrétaire confédérale FO. C’est la porte ouverte à d’autres restructurations, à des fusions qui entraîneront la disparition d’organismes sociaux et donc de nombreux emplois, au détriment du service public de proximité. » Cela pourrait aussi être une préfiguration d’un régime unique, que FO combat, car il serait moins favorable aux assurés.