Casinos & Clubs de Jeux - Et une victoire de plus au crédit des syndicats qui se bougent !

Fédération FEC-FO par Employés et Cadres

© Gilles ROLLE/REA

Communiqué de la Fédération des Employés et Cadres FO - Section Casinos &Clubs de Jeux FO

Nous avons le plaisir de vous informer du jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Pontoise dans le cadre de l’instance introduite au nom de la Fédération des Employés et Cadres FO sur le 13e mois dans le Groupe Barrière :

 Le Tribunal confirme que la charte de reprise est bien un accord collectif, non sans rappeler que cette qualification a été admise à demi-mot à l’audience par les défenderesses. Elle s’applique donc à tous les salariés, de la même manière que les accords d’entreprises au sein de l’UES du Resort Barrière d’Enghien-Les-Bains.

 A défaut d’indication de durée de l’accord, celui-ci était bien valable 5 ans et ne pouvait pas cesser de produire ses effets ni devenir caduque, contrairement à ce que soutenaient les défenderesses. Cela implique que pour l’année passée et les 4 années à venir, le treizième mois ne pourra pas être réduit.

 Les dispositions de cette charte et de l’accord collectif de rémunération ont bien été violées par les entités constituant l’UES du Resort Barrière d’Enghien-Les-Bains, et que ces circonstances causent un préjudice à l’intérêt collectif de la profession, mais au-delà, ce sont tous les salariés du Groupe qui sont victimes de ces pratiques, et ces derniers peuvent réclamer les sommes injustement retenues.

En revanche, nous sommes déboutés de notre demande de condamnation, consistant à solliciter le paiement sous astreinte du reliquat de l’indemnité de 13e mois pour les salariés concernés, le Tribunal ayant estimé qu’il s’agissait d’une demande à caractère individuel.

Cette décision confirme en tout point notre vision sur ces mesures unilatérales pénalisant les salariés du Groupe Barrière. Aujourd’hui, la charte a valeur d’un accord de groupe. A ce titre, chaque salarié est en droit de réclamer son dû. Force Ouvrière va, bien évidemment, intervenir pour obtenir une régularisation rapide de cette situation.

Continuons à défendre ce qui est juste !

Employés et Cadres Secrétaire Général

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