CCN de FO : dans un contexte de tension, la combativité avant tout

InFO militante Collectif

© Sophie Liédot

Bien sûr, le Comité confédéral national de FO qui se tenait les 29 et 30 mars a placé au cœur de ses débats la réforme des retraites et la mobilisation menée depuis près de trois mois contre ce projet injuste. Mais les délégués ont évoqué aussi bien d’autres sujets, en lien direct avec la défense des droits des travailleurs, notamment au plan des salaires et des emplois. En lien aussi avec le développement de FO, ses bons résultats sur le territoire, découlant du travail des militants et des revendications qu’elle œuvre à faire aboutir. Retour sur deux journées d’échanges intensifs.

Sans surprise, la réforme des retraites a été au cœur des débats du Comité confédéral national de FO qui se tenait les 29 et 30 mars au siège de la confédération à Paris. Voulue par le gouvernement, mais largement rejetée par le monde du travail, cette réforme, adoptée à coup de 49.3 et qui fait actuellement l’objet de quatre recours devant le Conseil constitutionnel, concentre contre elle la colère des travailleurs depuis maintenant près de trois mois et alors que l’exécutif est resté pour l’instant droit dans ses bottes. La décision du Conseil constitutionnel, prévue le 14 avril, sur la conformité, ou non, de la Loi de financement rectificative sur la Sécurité sociale, portant la réforme, est d’autant plus attendue. Par FO notamment qui a d’ailleurs transmis ses arguments en faveur de la censure totale du texte.

C’est dans ce contexte de tension, de chaos démocratique et social, engendré par le maintien d’un projet de réforme, dont personne ne veut soulignait le 29 mars le secrétaire général de FO, Frédéric Souillot, que s’est tenu le CCN. Un CCN s’ouvrant au lendemain d’une dixième journée interprofessionnelle de grève et de manifestations le 28 mars —à l’appel une nouvelle fois de l’intersyndicale (huit organisations de salariés, dont FO, et cinq de jeunesse)— et quelques jours avant la onzième prévue le 6 avril. L’instance, composée de délégués représentant les unions départementales et les fédérations, se réunissait aussi en amont de la rencontre annoncée le 5 avril à Matignon entre l’intersyndicale et la Première ministre. Rencontre à l’initiative d’Elisabeth Borne. Bien sûr que nous irons à ce rendez-vous en intersyndicale. Car c’est elle qui nous permet cette mobilisation. Et il n’y aura pas de compromission. Et à la sortie nous communiquerons indiquait Frédéric Souillot, le 30 mars, devant le CCN.

25% des travailleurs sont dans des entreprises de 11 à 49 salariés

Autant dire que pour ce CCN traditionnellement dit « de printemps », l’actualité sociale à évoquer pendant ces deux jours était lourde. Le combat contre la réforme des retraites avec sa mobilisation, forte, qui perdure depuis le 19 janvier, a bien sûr pris sa place dans la quasi-totalité des 43 interventions de délégués à la tribune. Mais bien d’autres sujets, de préoccupation comme de satisfaction, ont été abordés aussi. Ainsi, la question des salaires et la bataille constante dans les entreprises et les branches pour des augmentations, la difficulté des salariés à mener des grèves longues alors que leur pouvoir d’achat est en berne, fortement impacté par l’inflation, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février dernier sur le partage de la valeur, signé par FO notamment. Autres sujets encore, les résultats électoraux satisfaisants de FO, la contestation de réformes, telle celle sur l’assurance chômage, qui réduisent les droits des salariés, la contestation aussi de mesures qui conduisent au manque chronique d’effectifs et de moyens budgétaires dans le secteur public... Autant de sujets qui ont trouvé aussi leur place et la plupart aussi dans sa résolution, combative, et adoptée le 30 mars à l’unanimité moins cinq absentions.

Ainsi concernant l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur (PDV, concernant les entreprises de moins de 50 salariés), quelques délégués ont évoqué à la tribune leurs inquiétudes de voir les éléments de partage de la valeur prendre le pas sur la négociation salariale. Liza-France Paroisse (UD de l’Orne) citait ainsi le cas d’une entreprise du département annonçant un accord, non signé par FO, garni d’une augmentation de 9%... En fait composée d’une hausse générale des salaires de 3% et de différents éléments (primes et PDV). 25% des travailleurs sont dans des entreprises de 11 à 49 salariés. Donc cet accord, c’est une avancée pour eux indiquait de son côté une déléguée du Jura. La question du salaire est au cœur des préoccupations des salariés et cela se remarque avec évidence dans le cadre du mouvement contre la réforme des retraites. En manif’, il y a beaucoup de monde qui défile pour les retraites mais aussi pour les salaires indiquait ainsi pour l’UD de l’Yonne, Reynald Millot. La résolution adoptée par le comité confédéral national est on ne peut plus claire. Le CCN réaffirme son opposition à l’association capital/travail qui va à l’encontre du syndicalisme libre et indépendant. Et il rappelle la primauté du salaire et du salaire différé sur les autres dispositifs de rémunération.

Cet accord apporte des droits supplémentaires

Dans sa réponse adressée le 30 mars devant les membres du CCN, le secrétaire général de FO, a aussi précisé quelques points. Des discussions (à propos de la signature ou non de l’ANI par FO, Ndlr), on en a eu. Cet accord apporte des droits supplémentaires. Il dit aussi que l’intéressement, la participation, les primes, ne doivent pas se substituer au salaire. C’est écrit (dans le texte de l’accord, Ndlr). Frédéric Souillot indiquait encore que FO demandera que l’ANI soit intégré en entier dans la loi à venir, la loi sur le « Plein emploi » dont le texte de projet devrait être présenté ce printemps par le gouvernement.

Le 22 février, dans un communiqué, la confédération, avait indiqué pourquoi FO était signataire de l’accord. Et d’indiquer entre autres : dans ce contexte de forte inflation et de flambée des prix, FO consciente que toute mesure en faveur du pouvoir d’achat constitue un plus pour les salariés, a fait le choix de signer cet ANI, considérant qu’il comporte quelques avancées, notamment, au bénéfice des salariés des petites et moyennes entreprises. Et la confédération de rappeler quelques éléments de l’accord : ce texte oblige chaque branche professionnelle à ouvrir une négociation avant le 30 juin 2024, pour mettre en place un dispositif de participation dans les moins de 50 (dont la formule de calcul de la réserve spéciale de participation peut déroger à la formule légale). Il oblige également les entreprises de 11 à 50 salariés à mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur entrant en vigueur au 1er janvier 2025, dès lors que ces entreprises réalisent un bénéfice net fiscal de 1% du CA pendant 3 années consécutives.

Les combats syndicaux de tous les jours...

Si la lutte contre la réforme des retraites occupe bien légitimement les esprits depuis janvier, de son côté le patronat n’a pas abandonné ses méthodes qui heurtent les droits. De fait, l’action syndicale consistant à lutter contre celles-ci continue. Dans le Loir-et-Cher, Éric Gondy se félicitait ainsi devant le CCN d’une victoire obtenue le 21 mars après une longue procédure : FO a gagné son recours devant le Conseil d’État dans le cadre de l’affaire de rupture conventionnelle collective, abusive, à l’imprimerie Paragon de Romorantin. Au cours de ce CCN, les militants ont aussi évoqué les dossiers qui n’en finissent pas de fâcher, ainsi le manque récurrent de personnel dans les établissements sociaux, médico-sociaux, sanitaires et de l’aide à domicile, pointait Pascal Corbex, secrétaire général de la fédération de l’Action sociale. Et on n’a toujours pas obtenu les 183 euros pour tous, mesure issue du Ségur de la Santé. On revendique des grilles 20% au-dessus du Smic poursuivait le militant. Or, s’indignait-il, pour l’instant, les salariés du secteur, comme d’autres, selon le gouvernement on devrait participer à résorber le déficit public !. Le secteur est donc placé de force dans un carcan d’économies. Le projet de convention collective unique assortie d’une nouvelle classification des emplois fait plus que craindre un nivellement par le bas. Quant à la récente conférence salariale dans le secteur, elle s’est soldée par l’absence de revalorisation salariale en 2023.

Autre secteur mais de grandes préoccupations salariales aussi. Aux Finances, comme dans toute la Fonction publique, le pouvoir d’achat qui fond comme neige au soleil, inquiète. Et il n’y a aucune ouverture en 2023 sur la valeur du point d’indice des fonctionnaires et agents publics, revalorisé de 3,5% en juillet dernier après quasiment dix ans de gel et alors que la perte de pouvoir d’achat sur la valeur du point est de 23% en 23 ans. Dans sa résolution, le CCN condamne la politique de destruction des services publics et revendique des investissements massifs pour tous les secteurs et en particulier pour la Santé, l’Education nationale, et ce de toute urgence. De la même manière, le CCN revendique une augmentation générale des salaires et le déblocage de la valeur du point d’indice dans la Fonction publique.

FO a affiché son objectif prioritaire : défendre le salaire et le salaire différé

Dans le privé, les préoccupations salariales sont tout aussi prégnantes. Et l’insuffisante revalorisation des salaires pèse sur l’attractivité des emplois. Autant dire que cela pèse aussi sur les ressources des comptes sociaux, par l’absence de cotisations sociales induisant donc un manque à gagner en termes de recettes. Dans le secteur HCR, plus de 200 000 emplois sont ainsi non pourvus, rappelait Laurent Rescanières, secrétaire général de la fédération FGTA-FO. Et de citer encore l’entreprise Picard, ses 22 000 salariés et ses 650 emplois non pourvus.

Rappelant par ailleurs que la FGTA compte dans ses secteurs 40% des très petites entreprises, il indiquait que de nombreux militants et adhérents de nos secteurs ont aujourd’hui des accords d’intéressement et participation. Ce qui signifie pour eux, parfois, treize, quatorze, quinze et pour certains dix-sept mois de salaire. Allez leur dire qu’il ne fallait pas signer l’accord sur le partage de la valeur !. Exposant les points de l’accord, Sylvia Veitl, secrétaire générale de la fédération de la Pharmacie, et l’une des négociatrices FO de l’accord, rappellera de son côté que figure notamment dans le texte le partage des profits exceptionnels. Mais bien sûr alertait-elle, on doit être vigilant sur la question de savoir comment l’ANI sera répercuté dans la loi. Dans une intervention pleine d’humour, Gabriel Gaudy pour l’UD-FO de Paris résumait l’intérêt de l’accord signé : on prend le pognon, plutôt que de le laisser dans les caisses des entreprises !

Dès le début des discussions, FO a affiché son objectif prioritaire : défendre le salaire et le salaire différé. (...) FO a veillé tout au long des discussions à améliorer les dispositifs existants, tout en permettant aux salariés des entreprises de moins de 50 de pouvoir en bénéficier, et ce sans remettre en cause les droits de l’ensemble des salariés ni entacher les recettes du système de protection sociale collective, a indiqué le 29 mars le secrétaire général de FO exposant le rapport d’activité devant le CCN.

On a obtenu des avancées pour ceux qui n’ont rien

Cet ANI peut être aussi pour notre organisation un axe de développement syndical analysait Éric Keller, secrétaire fédéral de FO Métaux, rappelant que la plupart du temps, il n’y a pas de représentation syndicale dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Pour la métallurgie, ce sont 90% des entreprises qui sont concernées.

Richard Roze, secrétaire fédéral à la FGTA, insistait lui sur la période compliquée pour l’emploi dans le secteur agro-alimentaire. Un PSE présenté le 30 mars chez Buitoni à Caudry (Nord) et impactant 140 salariés. Chez le sucrier Téréos, la fermeture du site nordique impacte elle 150 salariés, sans parler de la fermeture d’un autre site dans la Marne. La branche du sucre compte aujourd’hui 25 000 salariés et a perdu 70% de ses effectifs en vingt ans indiquait le militant livrant par ailleurs des informations plus réjouissantes : la progression de FO aux élections aux CSE dans de nombreuses entreprises des secteurs couverts par la FGTA.

C’est un ras le bol général

Problèmes des pertes d’emplois, de salaires trop faibles qui plus est face à l’inflation... C’est un ras le bol général auquel on assiste appuyait Gabriel Gaudy. Tous les jours, il y a des blocages et d’autres actions dans le cadre du mouvement sur les retraites bien sûr, mais la colère va au-delà indiquait-il en substance. Dans sa résolution, le CCN revendique notamment l’abandon des dernières réformes de l’assurance chômage qui ont des conséquences dramatiques pour les demandeurs d’emploi. (...). Il condamne la modulation et la réduction de la durée de l’indemnisation en fonction de la situation du marché́ du travail qui va placer les chômeurs, notamment les séniors, dans une situation matérielle extrêmement difficile. Le CCN revendique le retour aux conditions d’indemnisation de la convention négociée en 2017 et à la gestion paritaire.

La résolution issue de ce CCN réaffirme aussi que les aides publiques aux entreprises doivent être conditionnées au maintien et à la création d‘emplois, à l’augmentation des salaires, à l’amélioration des conditions de travail, aux investissements productifs, aux relocalisations et au respect de l’ensemble des normes légales. Des aides publiques qui atteignent désormais 167 milliards d’euros par an sans aucune condition rappelait le secrétaire général de FO.

Dans ce contexte économique et social difficile, les gens tirent la langue, par manque de moyens. La grève et donc l’acceptation d’une perte de salaire dans le cadre du mouvement sur les retraites est lourde de conséquences, soulignait Franck Bergamini pour l’UD des Bouches-du-Rhône. Et de rappeler en forme d’hommage que ce sont ceux qui se mobilisent, ceux qui sont dans la rue pour aller travailler à 4h, qui ne veulent pas lâcher.

Là où nous occupons notre place nous obtenons d’excellents résultats

Comme d’autres délégués, le militant s’est réjoui par ailleurs d’une somme de bons résultats électoraux pour FO, due à une conjonction de facteurs : le travail des militants et l’image de notre organisation, laquelle est visible. Parmi ces résultats sur le département : dans les organismes sociaux et Urssaf, FO fait 75%. A l’Ugecam (Union pour la gestion des établissements des caisses de l’Assurance Maladie), 75% aussi. Sur la Seramm (société d’assainissement à Marseille), 77%. Sur la société des eaux de Marseille (plus de 700 salariés), 93% pour FO.

Là où nous occupons notre place nous obtenons d’excellents résultats en termes de renforcement de l’organisation syndicale relayait Michel Le Roch (UD de Loire Atlantique). Et de livrer lui aussi quelques exemples. Ainsi, à la Macif, nous sommes passés de 340 à 385 syndiqués au niveau national en un mois. Chez UniLog, plateforme logistique des magasins U, nous sommes devenus la première organisation au niveau national, avec 35%. Alors il faut continuer le travail que l’on fait, continuer à construire.

Dans son rapport d’activité devant le CCN, le secrétaire général de FO avait listé lui aussi de bons résultats aux élections : Chez Orano, FO affiche d’excellents résultats et prend même la première place sur certains sites. Chez Air France, FO conserve sa position leader. Chez Novartis, dans le Haut Rhin, FO a été rejointe par les élus/militants CFTC. Chez Arcelor-Méditerranée, FO est désormais la première organisation sur les sites de Fos-sur-Mer et Saint-Chély-d’Apcher en Lozère. Dans ce département aussi appuyait Frédéric Souillot il faut saluer les résultats des camarades FO de l’association le Clos du Nid, qui progressent à chaque élection et ont obtenu plus de 39% des voix.

On est très attendu sur le pouvoir d’achat

La combativité des salariés a été mise aussi en évidence lors de ce CCN. Ainsi, en Haute-Loire dans une petite entreprise appartenant à un grand groupe de la métallurgie, indiquait Pascal Samouth, les salariés ont fait grève sur les retraites et ont embrayé sur la question des salaires. Et au bout de quatre jours ils ont gagné. Et cela a fait des émules. Dans une autre entreprise sans même de négociation, le patron a lâché 160 euros !. On est en train de construire un rapport de force concluait-il. Dans sa résolution, le CCN revendique l’augmentation des salaires et traitements du privé comme du public, des retraites, pensions, allocations, minima sociaux et bourses étudiantes au moins à hauteur de l’inflation. Il revendique un coup de pouce significatif au Smic pour le porter à 80 % du salaire médian.

Si on fait un parallèle avec l’expression pendant les travaux, la vente continue... On est très attendu sur le pouvoir d’achat insistait Alain André pour la fédération Energie et Mines. Sous-entendu la question de la hausse des salaires, revendication n°1 de FO, n’est pas occultée par le contexte du combat contre la réforme des retraites. Quant au dossier sur la transition énergétique, et aux mutations à venir qu’elle induit sur l’emploi, la fédération réaffirme sa position, ferme : ni friche sociale, ni casse sociale. Sur le climat, les discussions paritaires se poursuivent. Nous n’avons rien de bien concret pour le moment à nous mettre sous la dent. Nous souhaitons nous engager dans une véritable négociation. Les enjeux sont importants, indiquait Frédéric Souillot devant le CCN le 29 mars.

Ce CCN était aussi le premier de... 2023, année d’un anniversaire marquant pour FO puisque l’organisation célèbre les 75 ans de sa création (en avril 1948). On ne peut qu’être fier d’une confédération qui célèbre ses 75 ans et qui considère le genre humain résumait Pascal Corbex (Action sociale) devant le CCN.

Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

L’inFO militante Le bimensuel de la Confédération