Chambres de métiers : les agents manifestent le 15 septembre 2022

Les articles de L’InFO militante par Sandra Déraillot, L’inFO militante

© UD-FO Rhône

Dans les chambres de métiers et de l’artisanat, la colère gronde. Les personnels salariés de ces établissements manifestent dans toute la France, pour obtenir une revalorisation de leur rémunération, bloquée depuis novembre 2010.

La Fédération des employés et cadres Force Ouvrière (FEC-FO) a déposé un préavis de grève pour le jeudi 15 septembre afin de couvrir les agents des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) qui seront mobilisés ce jour. Des rassemblements sont prévus devant chaque siège régional des CMA afin d’obtenir la revalorisation du point d’indice des personnels travaillant dans ces établissements publics d’État. Des rassemblements plus locaux pourront également avoir lieu et des centres de formation d’apprentis ont d’ores et déjà annoncé leur fermeture. A Paris, quelque 300 manifestants sont attendus devant CMA France dès 10 h.

Les chambres des métiers et de l’artisanat ont pour mission de représenter les intérêts généraux de l’artisanat auprès des pouvoirs publics et d’accompagner les créateurs d’entreprises artisanales dans leur développement. Elles proposent des services divers : formations, conseil aux chefs d’entreprise, l’organisation d’une pépinière d’entreprises, rencontres entre professionnels… Les personnels de ces établissements ne sont pas fonctionnaires et ne relèvent pas non plus du droit privé, mais sont des agents publics de l’État. Le point, dont la valeur est définie en commission paritaire nationale (CPN), est l’élément permettant de calculer leur salaire, multiplié par un indice correspondant au niveau et à la classe de l’emploi occupé. Or, ce point est gelé depuis novembre 2010.

La FEC-FO se mobilise depuis plusieurs mois pour lutter contre la dégradation progressive qui affecte les salaires. En moyenne, les employés et techniciens sont rémunérés 13 % de moins que sur le marché général du travail, souligne Sylvie Testi, responsable FO des agents des chambres de métiers et de l’artisanat. Quant aux cadres, leur fiche de paie accuse un décrochage de - 20 %.

FO devient représentatif et deuxième syndicat dans les CMA

Le 1er juin 2022, une CPN avait permis aux collèges employeurs et salariés de s’accorder, bon an mal an, sur une revalorisation du point de 2,5 % conditionnée à la mise en place de la procédure de rupture conventionnelle dans ce secteur, de primes individuelles et d’indemnités de remplacement. FO, alors non représentative dans les chambres des métiers, était présente en qualité d’expert invité. Ce qui lui a permis de constater que le contenu de l’accord était déjà insuffisant. La revalorisation représente seulement 13 centimes de hausse de valeur du point, ce n’est pas raisonnable. Depuis un an, le Smic a progressé, lui, de près de 8 %…, précisent Nicolas Faintrenie (secrétaire fédéral de la FEC-FO) et Sébastien Busiris (secrétaire général de la FEC-FO) dans une lettre recommandée à l’intention du président de CMA France, Joël Fourny.

Mais surtout, lorsque les deux collèges se sont présentés devant la commission paritaire nationale de validation, le 28 juin dernier, l’un des syndicats représentatifs avait revendiqué un changement d’ordre du jour et demandait 3,5 % d’augmentation du point d’indice (soit la même augmentation que celle annoncée par le gouvernement dans la fonction publique). Or les statuts des personnels des CMA exigent que les collèges présentent à la validation un accord déjà négocié. Le processus a donc été rejeté et la réunion close.

Depuis ce couac, des élections professionnelles ont eu lieu. FO a recueilli 20,57 % des suffrages exprimés, faisant du syndicat la deuxième organisation syndicale des CMA.

Ce score lui permet d’être représenté à la commission paritaire nationale et de peser dans les négociations professionnelles. Il a donc demandé instamment la réunion d’une nouvelle CPN dont l’ordre du jour serait consacré exclusivement à l’augmentation de la valeur du point d’indice, applicable au 1er juillet.

Demande restée à ce jour sans réponse.

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Sandra Déraillot Journaliste à L’inFO militante

L’inFO militante Le bimensuel de la Confédération