Chambres des métiers : des négociations salariales en vue

InFO militante par Sandra Déraillot, L’Info Militante

Après la grève et les manifestations du 15 septembre, les agents des chambres de métiers et de l’artisanat ont obtenu qu’une nouvelle commission paritaire soit programmée le 27 septembre, centrée sur la revalorisation de leur rémunération, bloquée depuis novembre 2010.

A Paris, environ 150 personnels des chambres de métiers et de l’artisanat ont manifesté devant CMA France, le jeudi 15 septembre, à l’appel de la Fédération des employés et cadres Force Ouvrière. Il s’agissait d’attirer l’attention sur leurs salaires, bloqués depuis près de douze ans. 237 grévistes étaient enregistrés au total en Île-de-France et d’autres actions de protestation ont été organisées en Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Alsace, Auvergne-Rhône-Alpes et Guyane. En fin de matinée, les représentants de la FEC-FO, reçus par CMA France, obtenaient la programmation d’une commission paritaire nationale le 27 septembre, dont l’ordre du jour sera centré sur la revalorisation du point d’indice des personnels de ces établissements.

Les chambres des métiers et de l’artisanat ont pour mission de représenter les intérêts généraux de l’artisanat auprès des pouvoirs publics et d’accompagner les créateurs d’entreprises artisanales dans leur développement. Elles proposent des services divers : formations, conseil aux chefs d’entreprise, l’organisation d’une pépinière d’entreprises, rencontres entre professionnels… Les personnels de ces établissements ne sont pas fonctionnaires et ne relèvent pas non plus du droit privé, mais sont des agents publics de l’État. Le point, dont la valeur est définie en commission paritaire nationale (CPN), est l’élément permettant de calculer leur salaire, multiplié par un indice correspondant au niveau et à la classe de l’emploi occupé. Or, ce point est gelé depuis novembre 2010.

La FEC-FO se mobilise depuis plusieurs mois pour lutter contre la dégradation progressive qui affecte les salaires. En moyenne, les employés et techniciens sont rémunérés 13 % de moins que sur le marché général du travail, souligne Sylvie Testi, responsable FO des agents des chambres de métiers et de l’artisanat. Quant aux cadres, leur fiche de paie accuse un décrochage de - 20 %.

Une revalorisation négociée, puis annulée

Le 1er juin 2022, une CPN avait permis aux collèges employeurs et salariés de s’accorder, bon an mal an, sur une revalorisation du point de 2,5 % conditionnée à la mise en place de la procédure de rupture conventionnelle dans ce secteur, de primes individuelles et d’indemnités de remplacement. FO, alors non représentative dans les chambres des métiers, était présente en qualité d’expert invité. Ce qui lui a permis de constater que le contenu de l’accord était déjà insuffisant. La revalorisation représente seulement 13 centimes de hausse de valeur du point, ce n’est pas raisonnable. Depuis un an, le Smic a progressé, lui, de près de 8 %…, précisent Nicolas Faintrenie (secrétaire fédéral de la FEC-FO) et Sébastien Busiris (secrétaire général de la FEC-FO) dans une lettre recommandée à l’intention du président de CMA France, Joël Fourny.

Mais surtout, lorsque les deux collèges se sont présentés devant la commission paritaire nationale de validation, le 28 juin dernier, l’un des syndicats représentatifs avait revendiqué un changement d’ordre du jour et 3,5 % d’augmentation du point d’indice (soit la même augmentation que celle annoncée par le gouvernement pour la fonction publique). Or les statuts des personnels des CMA exigent que les collèges présentent à la validation un accord déjà négocié. Le processus a donc été rejeté et la réunion close.

Depuis ce couac, des élections professionnelles ont eu lieu. FO a recueilli 20,57 % des suffrages exprimés, faisant du syndicat la deuxième organisation syndicale des CMA. Ce score lui permettra d’être présent à la commission paritaire nationale et de peser dans les négociations professionnelles.

 

Midi-Pyrénées

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