Le Référentiel RH0077 est la réglementation du travail qui s’applique actuellement aux 150 000 cheminots de la SNCF, qu’ils soient sous statut ou contractuels. En mars dernier, le gouvernement, en application de la réforme ferroviaire adoptée en 2014 dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, a présenté un décret socle, à savoir une réglementation minimum pour l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire, ceux de la SNCF et ceux des nouvelles entreprises privées dans lesquelles travaillent environ 5 000 cheminots.
Le gouvernement refuse toujours que la réglementation minimum pour tout le secteur soit celle actuellement appliquée à la SNCF
Ce décret socle prévoit des droits minima nettement inférieurs à ceux prévus par le RH0077 de la SNCF. Il réduit, par exemple, les temps de repos des conducteurs, ce qui n’est pas sans conséquences sur la sécurité des voyageurs. Pour éviter tout dumping social et une dégradation du service public, la fédération FO des Cheminots revendique à l’inverse que ce soit le RH0077 de la SNCF qui devienne le décret socle pour toutes les entreprises du secteur ferroviaire, ce que le gouvernement continue de refuser.
Au contraire, ce mercredi 8 juin, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que le décret socle présenté par le gouvernement sera publié demain 9 juin au Journal Officiel et qu’il s’appliquera au plus tard à partir du 1er juillet.
La CFDT obtient… d’introduire la philosophie de la loi El Khomri dans l’accord d’entreprise de la SNCF
Dans ce contexte, un nouvel accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail était en négociation à la SNCF depuis plusieurs mois. La dernière réunion de négociation a eu lieu le 6 juin. Le texte est soumis à la signature des organisations syndicales jusqu’au 14 juin. Prétendant avoir obtenu un recul de la direction, avec l’aide du gouvernement, à la veille de la négociation du 6 juin, la CFDT et l’UNSA l’ont signé. Elles vont jusqu’à affirmer que le RH0077 est maintenu à la SNCF, mais alors pourquoi ce nouvel accord d’entreprise ? En réalité, la nouveauté obtenue est… la possibilité de dérogations locales aux règles d’organisation du travail fixées par l’accord (article 49 du texte) et négociables avec les seules organisations syndicales signataires de l’accord. En clair, la philosophie de la loi El Khomri de décentralisation de la négociation collective s’invite dans la réglementation du travail des cheminots. Les directeurs d’établissement, précise l’accord, auront même la possibilité de mettre en place ces modifications avec l’accord des délégués du personnel, sans avoir à passer par les délégués syndicaux. Il suffira qu’une majorité en nombre des organisations syndicales signataires de l’accord donne son aval.
Et la Convention collective nationale de branche n’améliore toujours rien
Le nouvel accord d’entreprise à la SNCF prévoit que « les modifications apportées (…) doivent respecter au minimum les stipulations de la convention collective nationale de branche ferroviaire ». Mais, le volet de cette nouvelle convention collective sur l’organisation du travail soumis à la signature des organisations syndicales jusqu’à ce 8 juin au soir, et d’ores et déjà également signé par la CFDT et l’UNSA, reprend… la réglementation minimum contenue dans le décret socle du gouvernement.
Pour la fédération FO des cheminots, les revendications -un décret socle au moins égal au RH 0077 et le retrait de la loi El khomri- n’ayant toujours pas été satisfaites, les raisons de faire grève restent donc entières.