Dispositif créé en vue de remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à destination des ménages modestes, le chèque énergie, jusqu’alors expérimenté dans quatre départements, a été étendu à toute la France depuis le 26 mars 2018.
Environ 4 millions de ménages sont visés.
Pour bénéficier du dispositif, il faut simplement avoir déclaré ses revenus auprès des services fiscaux (déclaration d’impôt sur les revenus de l’année 2016), même s’ils sont faibles ou nuls. Il faut en outre habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si le bénéficiaire en est exonéré).
Le montant moyen du chèque énergie est de 150 € pour 2018. Il s’échelonne de 48 € à 227 € suivant le niveau de revenus et la composition du ménage. Il est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission.
En se fondant sur le revenu fiscal de référence et la composition des ménages, le fisc établira chaque année une liste de bénéficiaires, qu’il transmettra à l’Agence de services et de paiement. Cet organisme attribuera cette aide aux différents intéressés sans qu’aucune démarche ne soit requise. Par exemple, le plafond du revenu fiscal de référence donnant droit au chèque énergie est de 7 700 € par an pour une personne vivant seule, et de 16 170 € pour un couple avec deux enfants.
Pour permettre aux ménages de vérifier leur éligibilité au chèque, le ministère de la Transition écologique et solidaire a créé un simulateur, consultable gratuitement.
| https://chequeenergie.gouv.fr |
Le chèque énergie est envoyé automatiquement par voie postale aux personnes éligibles. Il n’y a aucune démarche à faire pour le recevoir contrairement au système des tarifs sociaux de l’énergie.
Pour payer une facture d’électricité ou de gaz naturel, le bénéficiaire peut envoyer son chèque énergie à son fournisseur par courrier postal, accompagné de la copie d’une facture ou d’un échéancier faisant apparaître ses références client. Le chèque énergie peut également être utilisé sur le site chequeenergie.gouv.fr. Dès réception du chèque, les titulaires du chèque peuvent effectuer cette démarche sans attendre la prochaine facture, car il est directement crédité sur leur compte.
Pour régler un achat de combustible (fioul, bois, GPL...), le chèque énergie est à remettre directement au fournisseur.
Désormais, le chèque énergie peut également être utilisé pour financer des travaux d’efficacité énergétique qui répondent aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt transition énergétique (Cite).
En cas de perte ou de vol de ce chèque, il est possible de faire opposition sur le site internet ou en contactant l’assistance utilisateurs par courriel ou par téléphone au 0805 204 805, du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00.