Chèques-Vacances, mode d’emploi

Juridique par Françoise Lambert

Tous les salariés sont susceptibles de bénéficier de ces titres de paiement qui permettent de régler des prestations liées aux vacances, mais il ne s’agit pas d’un droit.

La mise en place des Chèques-Vacances est laissée à l’appréciation de l’employeur. Tous les salariés peuvent en théorie en bénéficier, mais leur instauration n’est jamais obligatoire. Quand l’entreprise ne souhaite pas les mettre en place, le salarié peut toutefois se renseigner auprès des caisses d’allocations familiales (CAF), des caisses de mutualité agricole (MSA) ou des centres communaux d’action sociale, qui peuvent parfois attribuer des Chèques-Vacances sous conditions de ressources, tout comme certains organismes paritaires de gestion sociale.

Si les Chèques-Vacances sont majoritairement distribués dans les grandes entreprises et la fonction publique, depuis 2009 ils sont aussi accessibles aux salariés des petites et très petites entreprises. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, c’est en général le comité d’entreprise (ou la structure équivalente pour le secteur public) qui les propose. Dans les plus petites structures, ce rôle revient à la direction. Le dispositif est avantageux pour les employeurs car les Chèques-Vacances sont exonérés de cotisations sociales.

Une valeur supérieure à la participation

Leur valeur est toujours supérieure à la participation versée par le salarié, qui peut parfois en être exonéré. En 2015, dans le secteur privé, la participation du salarié est de 20 % minimum dans le cas d’une rémunération brute moyenne inférieure à 3 170 euros par mois et de 50 % minimum si elle dépasse 3 170 euros. Le salarié n’est jamais obligé d’en faire l’acquisition.

Distribués sous forme de coupures de 10, 20, 25 ou 50 euros, une version numérique est à l’étude. La validité des Chèques-Vacances est de deux ans après leur année d’émission. Ainsi, un chèque émis en 2015 sera valable jusqu’au 31 décembre 2017. Si tous les chèques n’ont pas été utilisés, il est possible de demander un échange durant les trois mois suivant la fin de leur validité. Il n’existe pas de recours en cas de perte ou de vol. -

Repères : Les Chèques-Vacances en bref
Les Chèques-Vacances ont été créés en 1982 par une ordonnance gouvernementale pour permettre aux salariés les plus modestes de partir en vacances. Ils sont utilisables auprès de 170 000 prestataires agréés, pour payer un hébergement, un transport ou une activité. En 2014, les quatre millions de Français qui ont bénéficié de Chèques-Vacances émis par l’Agence nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) ont reçu chacun en moyenne 374 euros.

Françoise Lambert Journaliste à L’inFO militante

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