Chômeurs non indemnisés : les stages de formation professionnelle sont pris en compte pour la retraite

Retraite par Secteur Retraites

Lettre Retraite
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Les stages de formation professionnelle des chômeurs non indemnisés, des détenus et des personnes handicapées permettent de valider des périodes assimilées, au même titre que pour le chômage indemnisé. Les périodes de stage situées à compter du 1er janvier 2015 sont désormais prises en compte pour la retraite, en plus des trimestres validés par les salaires forfaitaires déjà reportés pour le stage. Le principe est simple : un trimestre est accordé à partir de 50 jours de stage au cours d’une même année civile. Exemple : un stage de 40 jours effectué en février et mars 2015 puis un autre stage de 10 jours en septembre 2015, soit 50 jours au total, valident un trimestre pour la retraite. Pôle emploi transmet aux organismes de retraite, via des échanges dématérialisés, les renseignements nécessaires au report au compte carrière de l’assuré. Lorsque le compte n’aura pas été alimenté par ces échanges, l’assuré pourra produire des pièces justificatives.


A noter :
 Même si le stage a débuté en 2014, les périodes situées à partir de 2015 comptent pour la retraite.
Circulaire CNAV 2016-35 du 2 août 2016

 Voir en ligne  : Lettre retraite n°112

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