Communiqué de FO

Chronique d’une mort annoncée des activités sociales et culturelles (ASC)

, Karen Gournay

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© Pascal SITTLER/REA

Les activités sociales et culturelles (ASC), mises en place par les élus du comité d’entreprise (ou du CSE), ne sont ni dénuées d’intérêt ni superflues. Pour bon nombre de familles, elles permettent − et non pas simplement facilitent − l’exercice d’une pratique sportive, l’accès à une activité culturelle ainsi que le départ en vacances.

Pourtant, dans le cadre de l’examen du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement (n°252) et un sous-amendement (n°1589) visant à modifier les modalités d’attribution des ASC.

Des dispositions similaires avaient été envisagées dans le passé, notamment à l’occasion de la loi Travail du 8 août 2016, avant d’être abandonnées devant les critiques qu’elles suscitaient.

Cette nouvelle initiative – une fois encore non concertée – a pour conséquence d’instaurer de nouveaux plafonds de non assujettissement des ASC servies aux salariés et agents du public : 10% du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) par bénéficiaire et par an, soit 332 €, majoré à 20% pour un salarié ayant des enfants (quel qu’en soit le nombre), soit 662 €.

Concrètement, prélèvement de cotisations sociales, intégration dans les revenus imposables sont au programme en cas de dépassement desdits plafonds.

Ainsi, outre une remise en cause inacceptable de la vocation sociale des comités d’entreprises (et/ou CSE), il s’agit là d’une perte de pouvoir d’achat sans précédent pour des centaines de milliers de personnes !

Force Ouvrière ne peut donc que condamner ce nouveau coup porté – dans la plus grande discrétion − aux plus fragiles et demande à ce que, dans le cadre de la navette parlementaire à venir, cet amendement soit balayé et enterré.

A propos de cet article

Sur l’auteur

Karen Gournay

Secrétaire confédérale au Secteur de la négociation collective et des
Rémunérations

  • Négociation collective & Restructuration des branches
  • Représentativité
  • Comité social et économique (CSE), Comité de groupe et Comité d’entreprise européen (CEE)
  • Rémunérations et pouvoir d’achat
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    - Salaires
    - Smic

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