Actuellement en invalidité « catégorie 1 » j’effectue la moitié de 35h soit 17h30. Je suis payée mensuellement sur une base de 75h00. Or, certains mois j’effectue 78h et parfois 70h payées sur la base de 75h00. En fin d’année j’arrive à 15h de plus. Est ce que je peux les récupérer ?
Vous travaillez actuellement 17h30 par semaine. Si votre employeur vous met dans l’impossibilité de travailler une partie de vos heures, il doit cependant vous rémunérer sur la base de 17h30 par semaine. Il respecte d’ailleurs cette obligation. S’il vous demande d’effectuer des heures en plus sur la semaine, il s’agit alors d’heures complémentaires.
Heures complémentaires
Votre contrat de travail doit mentionner les limites à l’intérieur desquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires. Le nombre d’heures complémentaires effectuées ne peut être supérieur à 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle inscrite à votre contrat. Cependant, le nombre d’heures complémentaires pourra être porté à 1/3 de la durée initiale du contrat en vertu de la convention collective de la coiffure (article 11-1-2). Je vous laisse donc le soin de vérifier la limite d’accomplissement d’heures complémentaires dans votre contrat de travail.
Les heures complémentaires effectuées dans la limite du plafond légal de 1/10 sont rémunérées normalement, sans majoration. Les heures complémentaires effectuées au-delà du plafond légal de 1/10 et jusqu’à un tiers de la durée prévue dans votre contrat de travail donnent lieu à une majoration de salaire de 25 %. Aucune disposition légale ne prévoit la possibilité de remplacer des heures complémentaires effectuées par un travailleur à temps partiel par l’octroi d’un repos. Par conséquent, vous ne pouvez pas rattraper ces heures.