Ils ont des revendications mais pas celle d’être sous les projecteurs de l’actualité, eux qui d’habitude restent dans l’ombre des élus (députés ou sénateurs) pour lesquels ils travaillent. Depuis une quinzaine de jours toutefois, l’affaire de Pénélope Fillon place les collaborateurs parlementaires (2018 salariés) dans la lumière. Bien à leur insu.
Nous ne sommes pas Pénélope
a ainsi rappelé façon cri du cœur le 31 janvier le syndicat FO des collaborateurs parlementaires, le SNCP-FO. Les salaires mirobolants, eux, ils ne connaissent pas. Ces salariés en sont même très loin. Le salaire moyen d’un collaborateur à temps plein se situe autour de 2400 euros nets mais 40% des collaborateurs gagnent un salaire inférieur à 2 000 euros nets
indique le SNCP-FO.
Et de préciser encore le cadre réel de ces emplois. 60% des collaborateurs parlementaires sont des femmes et l’écart de salaires entre hommes et femmes est de 11%. A la faveur des hommes bien sûr. Beaucoup d’entre nous travaillent à temps partiel et pour plusieurs employeurs
indique encore le SNCP-FO.
Quel travail effectuent ces collaborateurs ? Ils sont en charge des discours d’un parlementaire (ou d’un groupe, d’un président de commission…), de sa communication, de travaux sur des textes de loi. Parfois ils se muent en assistants de direction, assument des tâches administratives… Bref, pour ces salariés en général hyper diplômés, les tâches sont très diverses, très lourdes et les journées sont très longues.
Stop aux emplois familiaux
Ils se sentent ainsi d’autant plus blessés par cette affaire que les media ont désormais baptisé le « Pénélopegate ». Chaque affaire de ce type nuit à l’image de notre profession
s’irrite le SNCP-FO notant que l’interdiction des emplois familiaux à l’Assemblée et au Sénat est une des pistes de travail pour notre Parlement afin d’éviter ce type d’affaire
. Pour FO cette mesure de transparence serait bénéfique pour tous : députés, collaborateurs mais aussi pour les institutions
. On en est loin.
Actuellement, l’emploi par un parlementaire d’un ou plusieurs membres de sa famille n’est pas « anecdotique » souligne le SNCP-FO notant que ces emplois familiaux représentent 20% des emplois de collaborateurs à l’Assemblée. Concrètement, un député sur cinq use de cette pratique.
Avant que n’éclate l’affaire Fillon, les collaborateurs parlementaires de l’Assemblée sortaient eux tout juste d’une longue et âpre négociation avec leurs employeurs, les députés. Le 24 novembre en effet, les syndicats de collaborateurs dont le SNCP-FO et l’association des députés-employeurs (créée en mai dernier) avaient signé –enfin- un accord collectif marquant un premier pas vers la reconnaissance d’un statut pour ces salariés.
Cet accord est toutefois restreint commentait d’emblée le syndicat FO qui annonçait simultanément diverses actions, y compris en justice, visant à faire respecter les droits de ces salariés contractuels de droit privé (sous CDI ou CDD) et assimilés à des salariés de TPE.
Ces collaborateurs, autrement nommés aussi « assistants » ou « attachés » parlementaires sont rémunérés par le député-employeur sur la base d’une enveloppe nommée « crédit collaborateur ». La gestion administrative des contrats ainsi que l’édition des fiches de paye sont gérées par les services administratifs de l’Assemblée.
La crainte du mode de licenciement
Ces salariés qui se battent toujours pour améliorer leur statut et qui ne cessent de demander à leurs employeurs un cadre de dialogue social pérenne
, visent résument-ils à avoir les mêmes droits que n’importe quel salarié de n’importe quelle entreprise
. Cela est loin d’être acquis pour l’instant.
Alors que les élections législatives qui se dérouleront au printemps prochain entraineront inévitablement la non-réélection de députés, les collaborateurs parlementaires s’inquiètent de la manière dont ils seront licenciés. Un millier de collaborateurs, quels que soient les groupes politiques, seraient concernés par un licenciement.
Cette inquiétude est récurrente rappelle le SNCP-FO. Elle refait surface à chaque fin de législature depuis quarante ans, date de la création du métier de collaborateur. Jusqu’à présent, ces salariés sont licenciés en général pour motif personnel mais jamais pour motif économique, ce qu’ils demandent à obtenir.
Quand les Députés restent sourds aux droits
Si 346 collaborateurs ont signé un courrier adressé au Président de l’Assemblée pour demander à bénéficier des conditions d’un licenciement économique et que 200 députés leur ont apporté leur soutien, malgré cela nous n’avons toujours pas obtenu satisfaction
indique le SNCP-FO.
Or, pour les collaborateurs parlementaires, obtenir les conditions d’un licenciement économique est essentiel. Nous n’avons pas à porter la responsabilité du licenciement et nos indemnités chômage n’ont pas à être amputées
.
Dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel, les indemnités équivalent à 57% du salaire brut. Dans le cadre d’un licenciement économique, les indemnités sont portées à 75% de ce salaire. Cela fait toute la différence.
Pour l’avocat expert en droit du travail auquel le syndicat FO a fait appel le licenciement pour motif personnel est sans cause réelle et sérieuse et le licenciement pour motif économique pleinement justifié puisque la cessation du mandat des députés-employeurs entraine la suppression du crédit affecté à la rémunération des collaborateurs et que ceux-ci ont pour mission d’assister les députés-employeurs dans l’exercice de leurs fonctions
.
Le SNCP-FO fait remarquer par ailleurs malicieusement que depuis l’entrée en vigueur de la Loi Travail (article 67), la cessation d’activité de l’entreprise constitue un motif de licenciement économique pouvant très exactement s’appliquer à la situation des collaborateurs en juin 2017
.