Communiqué de FO

Collectivité européenne d’Alsace - La République doit rester une et indivisible !

, Nathalie Homand

Recommander cette page

Dans le cadre de la réforme territoriale et l’adoption de la loi NOTRe en 2015 qui a considérablement affaibli le rôle et les compétences des Conseils départementaux, un projet de fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et Haut-Rhin a été présenté au CESER dans sa séance plénière du 8 novembre 2018. Le projet est soutenu par le gouvernement qui a annoncé par une déclaration commune sa volonté de créer une « collectivité européenne d’Alsace » par un prochain décret qui sera entériné au Conseil d’État en 2021.

En avril 2013, une première tentative de création d’une collectivité territoriale unique dénommée conseil d’Alsace avait échoué. Force Ouvrière s’était clairement opposée à ce projet qui avait été rejeté par la population lors d’un referendum.

Force est de constater que l’État souhaite passer outre pour encore affaiblir la République et inscrire l’Alsace dans une Europe fédérale des régions. En effet, il est question de fusion des Conseils départementaux et de coopération transfrontalière dans plusieurs domaines de compétences partagés avec la Région : bilinguisme, transports publics, santé, éducation, culture, sport… pour positionner une partie du « Grand Est » à l’échelle Européenne.

Force Ouvrière dénonce la disparition des départements prévue dans le cadre du projet de loi de révision constitutionnelle et ce coup d’État permanent qui vise à différencier les territoires et à éloigner les usagers des services publics.

Force Ouvrière dénonce ce projet d’Europe fédérale en lieu et place d’une Europe des États qui remet en cause l’indivisibilité de la République et l’égalité de droit de tous les citoyens aux services publics sur tout le territoire.

Pour Force Ouvrière défendre le département, c’est défendre une certaine conception de l’organisation de la République et ses services publics de proximité.

A ce titre, la Confédération Force Ouvrière se prononce sans ambiguïté contre la création de cette nouvelle collectivité.

A propos de cet article

Sur l’auteur

Nathalie Homand

Secrétaire confédérale au Secteur de l’Economie et du Service Public


  • Economie, Fiscalité
  • Politiques et filières industrielles et de services
  • Fonction publique, Service Public et politiques publiques (dont AFPA)
  • AFOC et Logement

Envoyer un message à Nathalie Homand

Sur le même sujet

Vidéos sur le même sujet

Mots-clés associés

En complément

Newsletter - Communiqués

Abonnez-vous à la lettre d’information « Communiqués de Force Ouvrière »

Éphéméride

21 mai 1871

En France, les troupes gouvernementales entrent dans Paris par la porte de Saint-Cloud. C’est le début de la« semaine sanglante »qui mettra fin à la Commune de Paris.