Gelées depuis 2011 et en recul depuis 2014, les dotations de l’État aux collectivités locales (30 % de leurs recettes) seront encore en baisse jusqu’en 2017 en application du plan d’économies de 50 milliards. Elles sont censées compenser la charge financière des collectivités due aux transferts de compétences et de personnels liés à la décentralisation. La DGF, soit la « dotation globale de fonctionnement », en constitue l’enveloppe la plus importante. Englobant douze dotations, elles-mêmes fractionnées au niveau des échelons territoriaux, elle pourrait être réformée via la loi de finances 2016. Pour chaque échelon territorial, la DGF se décline en une part forfaitaire et une part de péréquation. La péréquation, qui s’exerce verticalement (de l’État aux collectivités) et horizontalement (entre collectivités), vise à corriger les inégalités de ressources entre les entités.
Les dépenses d’équipement en recul
De 40,1 milliards en 2014, la DGF a été ramenée à 36,6 milliards en 2015, l’État ayant décidé d’abaisser de 11 milliards le montant des dotations d’ici à 2017. Conséquences ? En 2014 la part des recettes des collectivités consacrée aux investissements, constituée à 77 % de dotations, a déjà reculé et elles ont dû réduire leurs dépenses, de 9,6 % par exemple pour les communes. Les dépenses d’équipement de l’ensemble des collectivités ont elles diminué de 7,8 %, ce qui induit un recul des services offerts aux citoyens. Les collectivités réduisent aussi leurs dépenses de fonctionnement, ce qui pèse sur une possible amélioration des rémunérations (indemnités, primes…) des agents territoriaux, dont les emplois sont par ailleurs menacés par la réforme territoriale.
Focus : L’endettement toxique pèse lourd sur les finances locales
Les collectivités – dont l’épargne a reculé de 8,4 % en 2014 – empruntent moins mais s’endettent toujours pour assurer 70 % de l’investissement public. Depuis le 21 septembre le fonds de soutien de trois milliards sur quinze ans (abondé par l’État et les banques), créé pour les collectivités victimes des emprunts toxiques, est actif. Pour en bénéficier, et donc réduire leur pression fiscale, les collectivités doivent renégocier leur emprunt avec leur banque et renoncer à une action en justice.