Dans le domaine de la prévention, Michel Miné, professeur de droit du travail au Cnam, a invité les délégués syndicaux à se saisir de plusieurs ressources du droit insuffisamment mobilisées en entreprise. L’ANI de 1975, étendu en 1986, est l’un des rares textes à parler explicitement de l’organisation du travail. Il précise que les effectifs doivent être suffisants et que le volume de travail doit correspondre à un effort normal. La charge de travail doit être compatible avec les exigences de la santé physique et morale des salariés.
L’employeur tenu d’adapter le travail à l’homme
Michel Miné a aussi évoqué la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 en matière de santé et de sécurité. Ce texte énonce que l’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail ne doit pas être subordonnée à des considérations à caractère purement économique. L’employeur est obligé
d’assurer la santé et la sécurité des salariés dans tous les aspects liés au travail. Il a enfin rappelé que, selon les principes généraux de prévention repris dans le Code du travail, l’employeur doit adapter le travail à l’homme
, et non le contraire.