Comités d’entreprise : Institutions représentatives du personnel

Les Stands du Congrès FO à Tours par Marie-Alice Medeuf-Andrieu

Article publié dans le cadre de la campagne Congrès Confédéral 2015 à Tours

Les instances représentatives du personnel et les comités d’entreprises sont actuellement la cible de réformes visant à amoindrir leurs moyens et leurs prérogatives face à l’employeur.

A titre d’exemple prenons la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 qui a impacté sérieusement la procédure d’information-consultation du comité d’entreprise en lui fixant des délais ou plus récemment la négociation nationale interprofessionnelle sur le dialogue social et la fusion de toutes les IRP...

Par ailleurs, le volet « transparence des comptes des comités d’entreprises » de la loi sur la formation professionnelle confère aux élus CE des tâches nouvelles sans moyens supplémentaires et une responsabilité encore plus importante.

Pour autant, les comités d’entreprise restent en première ligne dans la défense de l’emploi au sein des entreprises lorsque se profilent des difficultés économiques et que sont mis en œuvre des licenciements collectifs.

Dans cette période économique difficile, les élus CE Force Ouvrière doivent connaître leurs droits et leurs moyens, tant dans leur rôle économique que dans la gestion des ASC, afin de défendre au mieux, en lien avec le syndicat, les intérêts matériels et moraux des salariés face aux employeurs.

Pendant le congrès, vous trouverez sur le stand confédéral de la documentation et des interlocuteurs du secteur confédéral chargé des comités d’entreprises, auprès de qui vous pourrez trouver des réponses à vos interrogations ou problématiques ainsi que partager et échanger sur votre expérience d’élus.

Marie-Alice Medeuf-Andrieu Secrétaire confédérale - Secteur Conventions collectives

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