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Comment fonctionne le Conseil constitutionnel ?

, Clarisse Josselin

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Depuis 2010, le Conseil constitutionnel peut être saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, requise par tout citoyen estimant qu’une loi porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. © F. Blanc / FO Hebdo

Le combat contre la loi Travail, promulguée le 8 août, se déplace sur le terrain juridique, notamment par le biais de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L’occasion pour FO Hebdo de faire un éclairage sur le Conseil constitutionnel, chargé de protéger les droits et libertés.

Garant de l’État de droit, le Conseil constitutionnel a été créé en 1958 par la Constitution de la Ve République. Il est composé de neuf membres, siégeant neuf ans non renouvelables, et renouvelés par tiers tous les trois ans. Ils sont nommés par le président de la République et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Spécificité française, aucune compétence en matière juridique n’est exigée. Les commissions parlementaires compétentes peuvent s’opposer à une nomination à la majorité des trois cinquièmes.

Les anciens présidents de la République en sont membres de droit à vie, mais seul Valéry Giscard d’Estaing y siège actuellement. Le président du Conseil, nommé par le président de la République, est Laurent Fabius depuis mars 2016.

La mission première du Conseil constitutionnel est de vérifier que les lois et traités internationaux respectent bien le « bloc de constitutionnalité », regroupant la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement.

Les Sages jugent aussi de la régularité des consultations nationales et ont un rôle consultatif sur la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution (état d’urgence).

Rendre les décisions des Sages plus accessibles

Un contrôle a priori, avant l’entrée en vigueur, est obligatoire pour les règlements des assemblées, les lois organiques et les propositions de lois d’initiative citoyenne. La vérification préalable des lois ordinaires et des engagements internationaux n’est pas systématique. Elle se fait sur saisine : soit du président de la République, du Premier ministre, du président du Sénat, du président de l’Assemblée nationale, de soixante députés ou de soixante sénateurs. En cas de non-conformité, le Conseil peut censurer la loi en partie ou en totalité. Il peut aussi émettre de simples réserves d’interprétation.

Depuis 2010, les citoyens peuvent demander le contrôle des lois en vigueur par le biais d’une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité, voir le focus ci-dessus). Si la disposition est déclarée non conforme, elle est abrogée. Ainsi les Sages ont-ils considéré, dans une décision du 2 mars 2016, que l’article du Code du travail qui privait le salarié licencié pour faute lourde de l’indemnité de congés payés était contraire à la Constitution.

Poursuivant dans cette volonté d’ouverture, Laurent Fabius souhaite que les décisions des Sages soient plus accessibles au grand public dans leur rédaction. Et depuis peu, les parties peuvent dialoguer avec le Conseil lors des audiences de QPC. 


Focus : Les délais de la QPC
Tout justiciable peut poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au cours d’un procès, sauf en cour d’assises, lorsqu’il estime qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Si la demande est recevable, le juge la transmet au Conseil d’État ou à la Cour de cassation. Ce dernier a alors trois mois pour examiner la QPC et décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel. En cas de saisine, les Sages ont trois mois pour se prononcer.

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Éphéméride

18 décembre 1915

Mort d’Édouard Vaillant
Article de Théodore Beregi paru dans Force Ouvrière n°600, le jeudi 29 octobre 1957 Dès sa jeunesse, Vaillant tout en étudiant la médecine, s’intéressait passionnément aux questions sociales et économiques de son temps. Il était naturellement destiné à la direction des combats par sa sensibilité et son (...)

Article de Théodore Beregi paru dans Force Ouvrière n°600, le jeudi 29 octobre 1957

Dès sa jeunesse, Vaillant tout en étudiant la médecine, s’intéressait passionnément aux questions sociales et économiques de son temps. Il était naturellement destiné à la direction des combats par sa sensibilité et son humanité. La compréhension immédiate du sort des déshérités l’orientait vers les groupements syndicaux en formation.

Nous sommes sous le régime dictatorial de Napoléon III. Ce dernier fait des tentatives renouvelées pour prendre sous sa protection « paternelle » la classe ouvrière mécontente de sa situation. Certes, l’Empereur toléra la constitution des sociétés mutualistes et des premières Chambres syndicales - il autorisa même à une importante délégation ouvrière de se rendre à l’Exposition universelle de Londres, mais lorsque les mineurs du Nord et du Pas-de-Calais se mirent en grève pour obtenir une augmentation de salaire et quand une section de l’Association internationale des travailleurs se forma en France, Napoléon III craignant pour la stabilité de l’Empire « libéral » dévoila son hostilité foncière et devint impitoyable. Il fit traquer et emprisonner les meilleurs militants des corporatives ouvrières.

C’est dans un tel climat psychologique et social, en effervescence continuelle que Vaillant se lança dans la mêlée, en donnant son adhésion à la Première Internationale. Il participa au deuxième Congrès de Lausanne (1867) et soutint avec Varlin et Frankel, les revendications ouvrières : la journée de huit heures, l’organisation de l’école-atelier et l’enseignement scientifique et professionnel. Sa popularité était si grande parmi les travailleurs du quartier du Temple qu’il fut élu membre de la Commune et délégué à l’enseignement.

Jusqu’à la Semaine sanglante il fut un des plus fervents partisans de la collaboration de la Commune avec les Chambres syndicales. Si les organisations ouvrières et les sociétés coopératives ont joué en 1871 un rôle actif dans la vie sociale, le mérite lui revient incontestablement. Après la défaite de la Commune de Paris, il put s’enfuir à Londres, où il devint membre du Conseil général de la Première Internationale. Condamné par contumace à la peine de mort par le Conseil de guerre de Versailles, Vaillant ne revint en France qu’après l’amnistie. Aussitôt il reprit la lutte pour le triomphe des idées qui lui étaient chères.

Lorsqu’il fut élu conseiller municipal dans le quartier du Père-Lachaise, Édouard Vaillant demanda des pensions pour les anciens combattants de la commune et proposa que le nom de ceux qui s’étaient distingués en 1793 et en 1871 fut donné à des rues de Paris.

Son sens de justice et d’équité le guidait encore quand il suggéra à la municipalité la réquisition des appartements inoccupés en faveur des sans-logis. La condition sociale des travailleurs était un de ces soucis constants. Vers 1884, la recrudescence du chômage avait forcément engendré la misère dans la population ouvrière. Pour remédier à cette situation il proposa l’institution d’un fonds de secours, destiné à verser aux chômeurs une allocation correspondant au coût moyen de la vie.

Dans toutes les circonstances des conjonctures sociales de l’époque, la classe ouvrière trouva Édouard Vaillant à là pointe du combat entre le capital et le travail ; elle pouvait compter sur son dévouement et sur son abnégation. Il était avec les mineurs en grève à Anzin, à Decazeville et à Carmaux, leur apportant son encouragement, sa parole chaleureuse, son concours réconfortant pour animer et maintenir la solidarité ouvrière.

Édouard Vaillant a toujours vécu parmi les travailleurs. Il connaissait la genèse de leur révolte, de leurs revers et de leurs aspirations, de même que l’égoïsme incommensurable la duplicité et le culte du Profit du patronat. Il a démontré que le rapport des forces détermine la défaite ou la victoire. Il a mesuré avec perspicacité le rôle éminent et la portée économique et sociale considérable des groupements syndicaux et le prouva en 1895, lors de la création de la Confédération Générale du Travail, en saluant avec enthousiasme cet événement capital de l’histoire syndicale.

Il est significatif que dans cette période critique où le sectarisme des politiciens ambitieux divisait le mouvement ouvrier, Vaillant, en prenant position se rallia spontanément aux initiatives des fondateurs de l’ancienne CGT, quand il écrivit : « Ce sont les représentants de la partie organisée, syndiquée de la classe ouvrière, qui, encore une fois, ont fait appel à tous les travailleurs, leur traçant la voie de leur émancipation et les invitant à sortir de la masse inorganisée pour grandir, fortifier l’organisation, et l’armée ouvrière de combat ».

Édouard Vaillant voyait, en effet, dans la Confédération Générale du Travail, la naissance d’une puissante force ouvrière, basée sur une structure unifiée, capable sur le plan national, avec plus de mordant et d’efficacité, de conduire les batailles corporatives entre les salariés et le patronat. Cependant, au-delà de luttes quotidiennes pour le mieux être il y a le but définitif que Vaillant n’a jamais perdu de vue et qu’il considéra comme la pierre angulaire de la théorie syndicaliste : la libération du monde du travail de la servitude capitaliste et la transformation complète de la condition économique des salariés.

Ainsi jusqu’à sa mort, survenue pendant la première guerre mondiale, « le père Vaillant » resta inébranlablement fidèle à lui-même, à ses principes syndicalistes et à la vision éthique de sa jeunesse. Il avait l’intelligence des sages et la foi profonde des apôtres.

Tel était Édouard Vaillant. Simple, infiniment bon, épris de liberté et de justice, grand défenseur des droits ouvriers, promoteur d’un idéal éternellement jeune et dont les convictions concordaient si parfaitement avec les actes de sa propre vie.

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